10 faits saillants sur le logement dans la plateforme du Parti vert

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Le Parti vert du Canada a lancé sa plateforme électorale, y compris une section sur le logement, en vue de l’élection fédérale qui approche à grands pas.

En voici 10 faits saillants.

1. Le Parti vert s’engage à « recadrer » le mandat principal de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Il annonce son intention de changer l’orientation de la société afin de prioriser « le développement de logements abordables, hors marché et d’habitations coopératives » plutôt que son mandat actuel « d’appuyer les prêteurs hypothécaires canadiens de mitiger les risques associés à l’ascension à la propriété privée. » Le parti ajoute que « l’accession à la propriété individuelle ne devrait pas relever d’une agence de logement publique et d’une stratégie nationale en matière de logement. »

2. Il veut mettre en place un moratoire national sur les expulsions. La plateforme ajoute que celui-ci resterait en vigueur « jusqu’à la fin de la pandémie et pendant une période raisonnable par la suite… » Cette proposition pose trois défis. Le premier, c’est qu’elle empiète sur la juridiction provinciale/territoriale. Le deuxième, c’est qu’elle limite la capacité des propriétaires à expulser les locataires perturbateurs ou turbulents (ce qui pourrait également causer des ennuis aux autres locataires.) Le troisième, c’est qu’elle complique la capacité des propriétaires à percevoir les loyers et donc à effectuer des paiements eux-mêmes (par exemple, pour des réparations, payer leurs employé.e.s, etc.)

3. Le Parti vert propose la création de « normes nationales pour établir des contrôles de loyers et d’inoccupation. » Il ne fournit aucun détail sur cet engagement qui empiéterait lui aussi sur la juridiction provinciale/territoriale.

4. Il s’engage à créer une allocation rétroactive de soutien aux locataires résidentiels. Le Parti dit également vouloir « mettre en place un programme rétroactif d’aide pour les arriérés de loyer afin de protéger les personnes à risque d’être expulsées ou de se retrouver à la rue en raison d’arriérés de loyer accumulés… » Il ne fournit pas de détail supplémentaire.

5. Le Parti vert promet de limiter les investissements étrangers et de « mettre fin aux pratiques de prédation dans l’immobilier résidentiel. » Plus spécifiquement, il imposerait « une taxe sur les “logements vides” pour les propriétaires résidentiels étrangers et les sociétés qui laissent des immeubles et des logements inoccupés », éliminerait la capacité des investisseurs étrangers de dissimuler les noms de leurs propriétés et lutterait contre le blanchiment d’argent dans le marché immobilier au Canada.

6. Le Parti vert s’engagerait à un réinvestissement « dans les logements abordables, sans but lucratif, d’habitations coopératives et avec services de soutien. »  Il annonce qu’il financerait l’achat d’immeubles par des organismes à but non lucratif et des coopératives de logement abordable ; élargirait l’Initiative pour la création rapide de logements, investirait dans la construction et l’opération de 50 000 logements avec services de soutien sur 10 ans, bâtirait et acquerrait « au moins 300 000 logements très abordables hors marché, en coopérative et sans but lucratif, sur une période de dix ans », remettrait en place des incitatifs fiscaux pour la construction de logements locatifs spécialisés, offrirait des crédits d’impôt pour les dons de terrains vacants ou d’immeubles à des fiducies foncières communautaires et éliminerait la TPS « présumée » lorsqu’un promoteur immobilier met à louer un condo.

7. Le Parti veut « améliorer l’accès au logement pour les personnes handicapées. » Spécifiquement, leur plateforme indique qu’il requerrait que les projets résidentiels bénéficiant d’un financement fédéral rendent 30 % des logements « vraiment abordables ou accessibles à des personnes handicapées ou ayant des besoins spéciaux. »

8. La plateforme fait plusieurs engagements vagues envers les communautés autochtones. On propose des changements législatifs afin de rendre disponible du financement de la SCHL aux organismes autochtones afin qu’ils puissent l’investir dans des « besoins de logement autodéterminés. » Il céderait des terres et des biens immobiliers fédéraux « à des organisations autochtones hors réserve à des fins de logement et de développement économique. » Le Parti établirait également un programme d’aide au logement pour les communautés autochtones.

9. Le Parti fait plusieurs engagements vagues envers l’itinérance. Ceux-ci comprennent « fournir aux sans-abri des services de santé mentale élargis », de l’appui aux municipalités pour desservir les personnes toxicomanes vivant en situation d’itinérance et un soutien pour les initiatives « Logement d’abord. »

10. Le Parti présente des engagements spécifiques en ce qui concerne les jeunes vivant en situation d’itinérance. Il fournirait du financement pour les centres d’hébergement destinés aux jeunes, abolirait « la durée maximale des séjours en centre d’hébergement pour jeunes », offrirait « des conseils d’orientation sur place et à distance aux jeunes en situation d’itinérance » et investirait dans des logements coopératifs pour jeunes.

En somme. La proposition du Parti vert de réorienter le mandat principal de la SCHL est audacieuse et leur plateforme s’attaque beaucoup à l’itinérance. Cependant, la majorité de leurs engagements manquent de nuance et plusieurs empiètent sur les juridictions provinciales/territoriales. J’ai l’impression que les dirigeantes et dirigeants du Parti ont surtout discuté avec des activistes au sein de sa base et moins avec des stratèges chevronné.e.s.

Je souhaite remercier les personnes suivantes pour leur appui avec ce billet : Michel Laforge, Doug Pawson, Sylvia Regnier, Vincent St-Martin, Alex Tétreault et plusieurs réviseurs anonymes.