Dix faits saillants concernant le logement dans la plateforme néodémocrate

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En vue de l’élection fédérale qui aura lieu au Canada le 20 septembre, le Nouveau parti démocratique (NPD) a lancé sa plateforme, qui comprend d’importantes mesures en logement.

En voici 10 faits saillants

1. Le NPD promet de créer au moins 500 000 logements abordables au cours des 10 prochaines années. En comparaison, c’est 1,6 million de ménages canadiens qui ont des besoins de logement impérieux (qui ont de la difficulté à se permettre un logement adéquat et approprié). Le parti ne précise pas ce qu’il entend par « abordable ».

2. La plateforme contient une promesse vague pour la création d’un « fonds de démarrage rapide ». Selon le parti, de tels fonds serviraient à accélérer la construction de logement social en réduisant le processus de demande, et en facilitant l’accès à la propriété.

3. Le NDP s’engage à éliminer la part fédérale de la TPS/TVH sur la construction de nouveaux logements abordables locatifs. Le lobby des promoteurs immobiliers de logements locatifs a milité pour l’annulation de la TPS de toute nouvelle construction de logement locatif au Canada. La proposition du NPD n’est pas claire et ne précise pas quels logements sont visés. Si tous les logements locatifs l’étaient, cela représenterait un important manque à gagner pour les coffres fédéraux.

4. Le NPD permettrait à nouveau à la SCHL d’assurer les hypothèques amorties sur 30 ans. Cette proposition vise les acheteurs d’une première maison (typiquement ceux se situant dans le quintile du centre). Actuellement, la période d’amortissement maximum est de 25 ans pour les nouveaux acheteurs. Augmenter la période d’amortissement maximale à 30 ans faciliterait l’accès à la propriété et atténuerait la pénurie dans le marché locatif; cependant, cela pourrait également augmenter le prix des premières maisons.

5. Le Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation serait doublé pour atteindre 1 500$. Si une telle subvention demeure modeste comparée au coût d’une mise de fonds, cela pourrait permettre de justesse à certaines familles de passer à l’achat. Encore une fois, une telle mesure pourrait atténuer la pression sur le marché locatif (en libérant des logements pour des locataires potentiels), et en exercer davantage sur le prix des premières habitations.

6. Le NPD veut « faciliter la copropriété » en encourageant des ententes à cette fin (incluant une assistance financière). Je n’ai pas encore pris connaissance de recherche canadienne ni de débat public à ce sujet.

7. La plateforme impose une taxe de 20% aux acheteurs immobiliers étrangers. Celle-ci s’appliquerait à la vente de résidences à des partis qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents. Il y a des avantages et des désavantages à de telles taxes; j’ai abordé le sujet par le passé (en anglais) ici.

8. Le NPD veut travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour créer un registre des propriétés. Cette mesure aurait pour but de rendre plus transparents les véritables propriétaires. Le NPD veut également exiger « le signalement des transactions suspectes afin de mettre fin au blanchiment d’argent ». Le gouvernement britanno-colombien a publié un rapport en deux parties sur le blanchiment d’argent en immobilier. Vous pouvez en lire la première partie et la deuxième partie.

9. La plateforme contient plusieurs énoncés louables sans pour autant les appuyer par des engagements précis. Par exemple, le NPD s’engage à « la mise en œuvre complète du droit au logement », mais n’explique pas ce que cela signifie. Le NPD veut « mettre fin à l’itinérance au Canada d’ici une décennie […] », mais la plateforme n’explique pas comment le parti y arriverait. La plateforme engage le parti à travailler avec d’autres paliers gouvernementaux pour « accélérer l’achat, la location et la conversion d’hôtels et de motels afin de fournir des logements d’urgence jusqu’à ce que des solutions communautaires permanentes soient disponibles […] », mais encore une fois sans préciser comment il y procédera.

10. La plateforme ne mentionne aucunement le logement supervisé. On entend par cela des logements subventionnés comprenant des services sociaux et visant généralement des populations marginalisées précises (par exemple, des personnes vivant avec des troubles importants de santé mentale). Cette méthode est considérée depuis longtemps comme étant une réponse politique importante pour adresser le sans-abrisme à long terme.

En somme, les mesures concernant le logement dans la plateforme du NPD sont ambitieuses, mais elles manquent de précision. Le coût des mesures proposées ne figure pas dans le document. La plateforme contient étonnamment peu de détails sur les façons d’enrayer le sans-abrisme à long terme. Ceci étant dit, on doit féliciter le NPD d’avoir été le premier parti fédéral à dévoiler sa plateforme en matière de logement.

J’aimerais remercier les personnes suivantes pour leur appui à la rédaction de ce billet : Jill Atkey, George Fallis, Michel Laforge, Christina Maes Nino, Michael Mendelson, Jeff Morrison, Doug Pawson, Steve Pomeroy, Sylvia Regnier, Tim Richter, Vincent St-Martin, Marion Steele, Jennifer Tipple and three anonymous reviewers.