Que peuvent faire les municipalités canadiennes pour contrer l’itinérance ?

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J’ai récemment fourni un essai à une série produite par la Institute on Municipal Finance and Governance de l’Université de Toronto (l’essai en son entier peut être téléchargé ici). L’accent de mon propre texte est sur le rôle des municipalités canadiennes en matière d’itinérance.

En voici 10 faits saillants.

1. L’aménagement du territoire est une des façons que les municipalités peuvent aider à combattre l’itinérance. Les gouvernements municipaux décident du zonage des différentes régions de la municipalité en fonction de certaines fins, de comment le public est impliqué lorsqu’on considère des projets, de la rapidité avec laquelle on approuve certains projets et de quels projets sont approuvés. Ceci est pertinent lorsque vient le temps de créer des refuges d’urgence, des centres de jour pour des personnes vivant en situation d’itinérance et différents types de logement (y compris le logement supervisé).

2. Un autre rôle touche à la création et à l’exécution de règlements municipaux. Les gouvernements municipaux adoptent et exécutent des règlements sur la mendicité et le sommeil en plein air. La nature de ces règlements découle de lois habilitantes adoptées par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les règlements municipaux ont également des implications importantes pour le sommeil en extérieur, y compris pour la gestion des campements.

3. Les municipalités peuvent jouer un rôle important dans la coordination des initiatives locales en matière d’itinérance. L’itinérance prend des formes uniques dans différentes municipalités. Parmi les facteurs qui varient d’une municipalité à une autre, on compte : le montant de revenu généré par les impôts et d’autres sources de revenus ; la disponibilité du logement abordable ; les conditions du marché du travail ; la migration ; la température ; et la composition de la population Autochtone de chaque municipalité. Les fonctionnaires travaillant au sein de ces municipalités ont une perspective sur l’ensemble des réalités de leur ville et peuvent comprendre les facteurs qui lui sont uniques.

4. Les fonctionnaires municipaux.ales peuvent jouer un rôle important de rassembleur. Plusieurs parmi eux.elles ont des relations de longue durée avec les leaders du secteur local de service à la population itinérante. Ceci les aide à rassembler différents fournisseurs de service pour discuter d’enjeux communs. Les municipalités peuvent également utiliser leur poids politique afin de réunir des acteurs des secteurs fédéral, provincial et territorial, en plus de ceux du milieu des affaires.

5. La Ville d’Ottawa est un exemple d’une municipalité jouant un rôle rassembleur. Durant la pandémie de la COVID-19, les services de logement d’Ottawa a convoqué un groupe de travail sur l’itinérance réunissant plusieurs de ses départements afin de coordonner sa réponse à une augmentation du taux de sommeil en extérieur. Ce groupe comptait des représentant.e.s de nombreux départements municipaux, le Service de police d’Ottawa, les fournisseurs de services communautaires locaux, la Commission de la capitale nationale, le ministère des Transports de l’Ontario, le Service de police de VIA Rail Canada, la Coalition des Zones d’amélioration commerciale d’Ottawa et Prévention du crime Ottawa (vous pouvez en apprendre davantage ici).

6. La majorité des municipalités possèdent un grand nombre d’installations (p. ex. des centres communautaires et des arènes). Ces installations contiennent habituellement des salles de toilette, une grande superficie et parfois des douches. Les fonctionnaires .ales ont donc l’option de désigner ces espaces pour utilisation par des personnes vivant en situation d’itinérance. Pendant la pandémie de la COVID-19, l’utilisation temporaire désignée de telles installations par des personnes vivant en situation d’itinérance se faisait dans plusieurs municipalités canadiennes (vous pouvez en apprendre davantage ici).

7. La majorité des municipalités appartiennent des terrains qui pourraient être utilisés pour répondre à l’itinérance. De telles terres pourraient servir à des installations d’urgence ou du logement supervisé. Elles pourraient aussi être vendues au rabais à des organismes sans but lucratif. Quelques municipalités canadiennes ont vendu des terrains au rabais considérables à des OSBL développant du logement abordable sous l’Initiative pour la création rapide de logements, une initiative de financement fédérale qui a commencé en 2020. En contraste à l’utilisation temporaire des installations (discuté ci-haut), la vente ou l’octroi de terrain peut créer des solutions à long terme pour héberger des personnes vivant en situation d’itinérance.

8. Les gouvernements municipaux (et leurs commissions de service connexes) exercent souvent une surveillance considérable sur les services publics. Ceci inclut la surveillance des services de police locaux, les services d’incendie, les bibliothèques, le transport en commun et les parcs. Les municipalités souvent financent ces services soit au complet ou en partie. De plus, le gouvernement est souvent représenté au sein du conseil d’administration de chaque service (p. ex. la Commission de services policiers de Toronto). Plusieurs de ces services sont pertinents pour le secteur local des services aux personnes vivant en situation d’itinérance.

9. Les gouvernements municipaux peuvent mettre à profit leurs grands bassins de dotation collective pour l’itinérance. Le travail quotidien de plusieurs est consacré à l’itinérance (p. ex. le personnel de première ligne employé directement par la Ville de Toronto) tandis que d’autres travaillent dans le secteur des services sociaux. Plusieurs de ces personnes peuvent être redéployées dans le cas d’une crise liée à l’itinérance.

10. Certain.e.s maire.sse.s et conseiller.ères minucipaux.ales font de l’itinérance leur cause. Pendant les 1980s et 1990s, du tel leadership venait de Jack Layton (qui était un conseiller municipal torontois avant son saut en politique fédérale en 2003). Plus récemment, l’itinérance a pu bénéficier des plaidoyers de Gregor Robertson (maire de Vancouver de 2008 à 2018) et de Don Iveson (maire d’Edmonton de 2013 à 2021).

En somme. Les municipalités ont plusieurs leviers à leur disposition pour adresser l’itinérance. Elles peuvent établir des partenariats avec d’autres niveaux de gouvernement, des agences sans but lucratif, des personnes ayant vécu en situation d’itinérance et le secteur privé. Certaines municipalités ont choisi d’être plus actives que d’autres.

Je souhaite remercier Sylvia Regnier, Vincent St-Martin et Alex Tétreault pour leur appui avec ce billet.