Aide au logement axée sur la demande pour les ménages à faible revenu au Québec
An English version of this blog post is available here.
Eric Latimer et moi-même avons récemment rédigé un rapport pour la province du Québec au sujet de l’aide au logement axée sur la demande pour les ménages à faible revenu au Québec (vous pouvez consulter le rapport intégral, disponible en version française seulement, en cliquant sur le lien suivant). Le rapport est le résultat d’un partenariat avec le Collectif québécois pour la prévention de l’itinérance.
Voici 10 points à retenir :
1. La majorité des experts canadiens sont d’accord sur le fait qu’une aide financière est nécessaire afin que les ménages à faible revenu puissent réellement se permettre un logement. De façon générale, il est reconnu que les ménages ne devraient pas dépenser plus de 30 % de leur revenu dans le logement. Toutefois, la méthode utilisée pour créer l’abordabilité varie (et fait l’objet de débats depuis des années).
2. Notre rapport explique la différence entre les approches axées sur l’offre et les approches axées sur la demande. Lorsque les subventions gouvernementales entraînent la création de logements dont les unités sont disponibles à des loyers très bas, généralement, les experts qualifient cela d’une aide axée sur l’offre. Par contre, lorsque les subventions gouvernementales aident un locataire à payer un loyer au prix du marché, les experts parlent généralement d’une aide axée sur la demande.
3. Le présent rapport se concentre sur l’aide axée sur la demande offerte au Québec. Plus précisément, il se concentre sur le Programme de supplément au loyer Québec et, à un degré moindre, sur le programme Allocation-logement, le premier étant plus généreux que le dernier.
4. Nous avons constaté que les approches axées sur la demande du Québec sont dotées de plusieurs points forts. Elles permettent aux locataires de choisir leur logement et leur quartier et ne semblent pas décourager le travail. En outre, Au Québec, la durée des allocations basées sur la demande semble être adéquate.
5. Nous avons également observé plusieurs lacunes dans les programmes axés sur la demande du Québec. Ces lacunes comprennent : des niveaux insuffisants de soutien (à la fois en ce qui concerne le nombre de personnes aidées et la générosité du soutien apporté à ceux qui sont admissibles); une insuffisance de soutiens complets (p. ex., soutien d’un travailleur social) pour les locataires vulnérables; une approche trop punitive pour gérer les locataires problématiques; des exigences trop contraignantes en matière de documentation; et un manque de sensibilisation au programme Allocation-logement parmi les bénéficiaires admissibles.
6. Nous avons été ravis de constater que des améliorations avaient été apportées aux programmes axés sur la demande du Québec avant de finaliser notre rapport. Par exemple, grâce au Programme de supplément au loyer, les personnes en situation d’itinérance doivent faire face à moins d’exigences strictes quant à la présentation de documents. De plus, dans le cadre du même programme, les personnes en situation d’itinérance peuvent obtenir une aide financière plus importante pour indemniser les propriétaires lorsque des dommages ont été causés au logement.
7. Nous recommandons toutefois que l’aide axée sur la demande du Québec soit plus importante. Par exemple, nous encourageons les responsables provinciaux de s’inspirer du programme de supplément au loyer du Manitoba, où le soutien est non seulement plus généreux, mais aussi où les récipiendaires de l’aide sociale sont automatiquement inscrits au programme. Le Manitoba a également adopté une législation qui prévoit que les niveaux de prestations s’ajustent annuellement pour tenir compte de l’inflation des loyers. Nous avons également observé que la Finlande dispose d’un mécanisme sophistiqué pour déterminer le montant de l’aide au logement d’un ménage. Ce système assure une plus grande équité que les programmes du Québec et du Manitoba.
8. Nous recommandons également que le Programme de supplément au loyer soit rendu plus flexible afin de mieux servir une variété de groupes marginalisés. Ces groupes comprennent les personnes qui viennent d’arriver dans la province (y compris d’autres pays), les personnes qui fuient la violence d’un partenaire intime et les personnes autochtones.
9. D’autres recommandations ont pour but d’apporter quelques améliorations sur le plan administratif. Celles-ci comprennent la nécessité d’accélérer l’emménagement d’une personne dans un logement, de réduire les pénalités imposées aux ménages vulnérables qui ont connu des problèmes de location, d’améliorer le processus d’indemnisation des propriétaires en cas de dommages causés au logement, et de fournir un soutien supplémentaire aux locataires vulnérables (c.-à-d. le soutien d’un travailleur social).
10. Le rapport avance également qu’il est nécessaire de construire davantage de logements communautaires. En partie, nous constatons que cela réduirait la pression exercée sur les approches axées sur la demande. De plus, il est important de souligner que de manière générale, les logements communautaires maintiennent les loyers à un niveau bas à long terme, tel que nous l’avons déjà mentionné ici.
En résumé. Face au besoin d’augmenter le nombre de logements abordables, tant l’approche axée sur l’offre que celle axée sur la demande jouent un rôle important. Le présent rapport se concentre sur les approches axées sur la demande et met en lumière à la fois les points forts et les faiblesses des programmes en vigueur au Québec, tout en soulignant les possibilités d’amélioration. Le rapport intégral (disponible en version française seulement) peut être consulté ici.
Je tiens à remercier Eric Latimer, Jenny Morrow et Annick Torfs pour leur aide dans la préparation de ce billet de blogue. Toute opinion ou interprétation contenue dans ce billet de blogue est celle de l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle de la province du Québec.
