Le gouvernement Carney devrait accroître l’allocation canadienne pour le logement

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La Stratégie nationale sur le logement (SNL) arrivera à échéance en mars 2028. À l’heure où les différents niveaux de gouvernement s’apprêtent à négocier un renouvellement de la stratégie initiale de dix ans, il est important de tirer des enseignements de la première version.

L’un de ces enseignements est que l’allocation canadienne pour le logement peut être efficace pour réduire l’itinérance dans les collectivités où cette dernière est bien ciblée. Le gouvernement fédéral devrait s’appuyer sur ce succès et accroître l’Allocation canadienne pour le logement.

Jamais depuis la Grande Depression le Canada n’a connu un nombre aussi élevé de personnes en situation d’itinérance qu’aujourd’hui. Selon la dernière Étude nationale sur les refuges, près de 5 000 personnes de plus ont dormi dans les refuges d’urgence en 2024 comparativement à 2019. Le même rapport a constaté que la durée moyenne de séjour augmente, ayant presque doublé entre 2005 et 2024.

Il n’est donc pas surprenant que le Canada a également connu une hausse importante de l’itinérance chronique (c.-à-d. à long terme), soit une augmentation de près de 10 % entre 2023 et 2024.

Beaucoup d’entre nous avaient espéré que l’augmentation du nombre de personnes dormant à la rue durant la pandémie était un phénomène temporaire. Mais ce n’était pas le cas. Selon les données recueillies à l’échelle nationale, le nombre de personnes dormant à la rue en 2024 avait augmenté d’environ 80 % par rapport à la période de 2020 à 2022.

Nous avons vraiment besoin d’une stratégie nationale bien financée, assortie d’objectifs ambitieux en matière de nouveaux logements hors marché. Ces nouveaux financements permettraient de cibler des quartiers clés, créer des logements adaptés à des vulnérabilités spécifiques (p. ex. handicaps physiques) et entraîner la construction d’immeubles offrant des espaces adéquats pour le personnel de soutien et le développement communautaire.

Les logements hors marché peuvent aussi garder les loyers à un niveau bas à long terme, ce qui revient essentiellement à mettre en place une forme organique de contrôle des loyers.

De plus, certains locataires ont besoin d’un encadrement professionnel soutenu une fois logés, ce que l’on appelle aussi une approche globale dans le secteur.

Nous avons également besoin d’approches fondées sur des données probantes pour faire face à la crise des surdoses. Cela signifie que nous devons davantage écouter les experts, y compris les personnes ayant une expérience vécue, et ne pas utiliser cette crise comme un sujet de division.

De meilleurs programmes d’aide au revenu seraient également extrêmement utiles. À l’heure actuelle, le montant des prestations d’aide sociale est bien trop faible pour permettre à la plupart des bénéficiaires de trouver un logement décent.

En novembre 2017, le gouvernement fédéral a publié sa très attendue Stratégie nationale sur le logement. Une des mesures phares de cette stratégie était l’annonce de la création d’une nouvelle allocation pour le logement visant à aider les ménages à faibles revenus à payer leur loyer.

Le coût de cette nouvelle allocation pour le logement était initialement estimé à 4 milliards de dollars sur huit ans, dont la moitié devait provenir du gouvernement fédéral et l’autre moitié des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le budget fédéral de 2021 a annoncé un financement supplémentaire de 315,4 millions de dollars sur sept ans pour l’Allocation canadienne pour le logement, à compter de 2021-2022. Et en septembre 2022, le gouvernement fédéral a annoncé une aide ponctuelle de 500 dollars versée au titre de l’Allocation canadienne pour le logement à certaines personnes, afin de les aider à faire face à l’inflation.

Dans la plupart des régions du Canada, l’Allocation canadienne pour le logement ciblait à la fois les ménages en situation d’itinérance et ceux qui risquaient l’itinérance. Plusieurs provinces l’ont intégrée à leurs programmes existants d’accessibilité au logement, et ne l’ont (espérons-le) pas utilisée pour remplacer les financements provinciaux ou territoriaux antérieurs.

En Ontario, l’allocation pour le logement, intitulée l’Allocation Canada-Ontario pour le logement (COHB), est gérée par les municipalités sous la supervision de la province. Chaque municipalité dispose d’une certaine marge de manœuvre pour déterminer quelles personnes à faibles revenus bénéficieront de ce soutien.

Au cours des dernières années, la ville de Toronto a dédié une grande partie de ce soutien vers les personnes hébergées dans son réseau de refuges d’urgence, chaque ménage bénéficiaire recevant environ 1 000 dollars par mois. Chaque année, la province informe la ville du montant des investissements qui lui seront alloués.

Le programme de l’Allocation canadienne pour le logement s’est avéré extrêmement efficace pour loger les personnes directement en sortant du système des refuges de Toronto. Lorsqu’il est accessible aux responsables municipaux, il permet d’aider les gens à accéder directement à un logement. Lorsqu’il n’est pas accessible, les sorties du système des refuges sont lentes.

*Voir les remarques ci-dessous pour plus d’explications sur chacune des initiatives mentionnées dans ce tableau.

Les provinces et territoires ne mettent pas en œuvre l’Allocation canadienne pour le logement de la même façon. L’interaction de ce bénéfice avec les programmes existants d’aide au revenu est complexe, et des débats persistent quant aux ménages qui devraient être priorisés.

Comme il a été souligné dans un récent rapport de Maytree : « Certaines juridictions doivent rationner l’aide qu’elles fournissent, ce qui entraîne la suspension des nouvelles admissions pendant des mois lorsque les fonds sont épuisés. »

Même en Ontario, l’approche est loin d’être parfaite. L’allocation annuelle accordée à Toronto a considérablement diminué au cours des dernières années, et son versement est effectué par étapes, ce qui oblige souvent les responsables municipaux à précipiter la mise en œuvre.

Une fois en place, cette allocation est très populaire et permet aux personnes à faibles revenus de quitter les refuges d’urgence et d’accéder à un logement.

L’expérience récente de Toronto montre que les personnes sont en mesure de quitter le système des refuges d’urgence lorsque l’Allocation canadienne pour le logement est en place. D’autres programmes apportent du soutien, mais pas dans la même mesure.

L’Allocation canadienne pour le logement a fait toute la différence à Toronto. Sans elle, très peu de personnes réussissent à quitter les refuges d’urgence.

Divers organismes, y compris l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance et Maytree, ont soumis des propositions pour améliorer le programme. Ces propositions devraient être entendues. Entre-temps, l’Allocation canadienne pour le logement représente une fondation sur laquelle nous pouvons nous appuyer.

L’Allocation canadienne pour le logement n’a pas réussi à mettre fin à l’itinérance. Le Canada a besoin d’un ensemble complet de programmes financés adéquatement pour pouvoir y remédier efficacement. En attendant, l’expérience de Toronto a su nous montrer que l’Allocation canadienne pour le logement fait partie de ces programmes.

Je tiens à remercier Kathleen O’Grady, Annick Torfs et plusieurs autres réviseurs anonymes pour leur aide dans la préparation de ce billet de blogue.

*PATHS fait référence à Priority Access to Housing with Supports (Accès prioritaire à un logement avec soutiens). Il s’agit d’un programme pour les personnes qui utilisent actuellement le système d’accès coordonné de Toronto. Les individus sont priorisés selon une liste nominative, puis placés dans des logements hors marché à l’aide d’une subvention locative importante. Les individus reçoivent alors des soutiens globaux une fois logés.

RRHI fait référence à Rapid Rehousing Initiative (Initiative de relogement rapide). Dans le cadre de cette initiative, les individus sont placés dans des logements gérés soit par Toronto Community Housing ou la Toronto Seniors Housing Corporation (les logements en question font l’objet d’une subvention locative importante). Le récipiendaires doivent figurer sur la liste nominative de Toronto. Certains bénéficiaires de cette initiative reçoivent des soutiens globaux une fois logés.

CWL-DA fait référence à Centralized Wait List Disadvantaged Priority Code (Liste d’attente centralisée -code de priorité pour personnes défavorisées). Ce service est destiné aux personnes en situation d’itinérance qui figurent également sur la liste d’attente centralisée de la ville pour les logements hors marché. Les bénéficiaires sont dotés d’un code DA qui signifie « défavorisé » (l’un de plusieurs volets de priorité de la liste d’attente centralisée).

CFCT fait référence à City-Funded COHB Transition (Transition du COHB financé par la ville).

Dans le cadre de cette initiative, la ville verse quelques mois d’un bénéfice afin de faciliter la transition d’une personne vers le programme COHB. La personne en question ayant déjà été officiellement approuvée pour bénéficier du COHB, la ville lui apporte un soutien financier temporaire jusqu’à ce que les fonds du COHB deviennent disponibles.

SHSG fait référence au Shelter to Housing Start up grant, une nouvelle initiative (subvention de démarrage pour le transfert du refuge au logement). Ce programme offre une subvention unique couvrant par exemple le premier et le dernier mois de loyer, des meubles, etc. Afin d’être admissible au SHSG, un individu doit avoir vécu l’itinérance pendant au moins six mois, obtenu une « promesse d’adresse » et avoir démontré que son revenu est suffisant pour pouvoir maintenir une location.