Le budget fédéral 2024 : quels sont les avantages pour le logement locatif et l’itinérance ?

Le budget fédéral 2024 : quels sont les avantages pour le logement locatif et l’itinérance ?

Le budget fédéral 2024 : quels sont les avantages pour le logement locatif et l’itinérance ?

An English version of this blog post is available here.

Le 16 avril 2024, le gouvernement du Canada a dévoilé le budget fédéral 2024. Le budget accorde une très grande importance au logement, même si bon nombre des initiatives liées au logement avaient déjà été annoncées le 12 avril 2024 dans le Le Plan du Canada sur le logement.

Voici 10 points à retenir :

1. Un nouveau Fonds d’acquisition de terrains publics a été annoncé. Selon le budget, 500 millions de dollars sur cinq ans seront attribués à l’achat de terrains appartenant à d’autres ordres de gouvernement «pour stimuler une offre durable de logements mixtes. » Tant les promoteurs à but lucratif qu’à but non lucratif peuvent en bénéficier. À long terme, cette mesure devrait permettre d’augmenter la quantité de terrains publics disponibles pour le logement.

2. Des locaux à usage de bureaux seront affectés au logement. Plus précisément, un total de 1,1 milliards de dollars sur dix ans seront mis à disposition. Certes, la conversion de bureaux en logements peut poser des défis, même à l’aide d’un appui financier. Par exemple, les logements locatifs ont généralement besoin de toilettes et de cuisines situées dans des parties différentes du bâtiment que les bureaux.

3. Le Programme de prêts pour la construction d’appartements fera l’objet d’un financement plus important, 15 milliards de dollars supplémentaires, ce qui amène le total de cette initiative à 55 milliards de dollars. Antérieurement appelée l’Initiative Financement de la construction de logements locatifs, cette initiative fournit un financement à faible coût pour contribuer à l’offre de logements pour les locataires à revenus moyens, plus que pour les locataires à faibles revenus. Cela pourrait aider à lancer les projets qui sont prêts à démarrer, pour ainsi dire.

4. Le Fonds pour accélérer la construction de logements bénéficiera d’une augmentation modeste de son financement. Plus précisément, 400 millions de dollars sur quatre ans (ce fonds disposait auparavant d’une enveloppe de 4 milliards de dollars). Il s’agit de subventions accordées aux municipalités pour le logement, avec une condition clé : les municipalités doivent apporter divers changements au niveau des processus liés au logement, en particulier en ce qui a trait à l’adoption de règlements qui ont pour but d’encourager une plus grande densité.

5. Dans le même ordre d’idées, un financement a été annoncé pour les infrastructures appuyant une plus grande densité. Plus précisément, 6 milliards de dollars sur dix ans seront alloués à Infrastructure Canada pour lancer le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (une grande partie de ce fonds sera constituée de subventions dont les coûts seront partagés avec d’autres ordres de gouvernement). Une grande portion de ce fonds sera utilisée pour renouveler une infrastructure vieillissante (p. ex., eau, eaux usées, eaux pluviales, déchets solides, etc.) y compris dans les zones des villes où la densité pourrait accroître. Une partie de ce financement sera versée directement aux municipalités, tandis que d’autres seront attribuées aux gouvernements provinciaux et territoriaux (dans la mesure où la partie récipiendaire s’engage à augmenter la densité, par exemple sous forme de duplex, de triplex, de maisons en rangée ou appartements).

6. Certains propriétaires seront encouragés à construire un logement supplémentaire dans leur maison. Le Programme canadien prêt pour la construction d’un logement accessoire bénéficiera de 409,6 millions de dollars sur quatre ans. Les propriétaires admissibles recevront jusqu’à concurrence de 40 000 dollars de prêts à faible taux d’intérêt dans le cadre de cette initiative. Cette mesure pourrait avoir un effet positif double en créant une nouvelle offre et en aidant les propriétaires actuels à rembourser leur hypothèque.

7. Les investisseurs privés seront encouragés à investir dans de nouveaux logements locatifs. Pour ce faire, ils bénéficieront d’un traitement fiscal plus favorable, notamment d’une déduction pour amortissement accéléré temporaire au taux de 10 % s’appliquant aux nouveaux projets locatifs construits à cet effet. Les investisseurs privés bénéficieront donc d’un traitement fiscal plus favorable sur leurs revenus locatifs. Une telle mesure pourrait encourager les promoteurs qui envisageaient ne pas construire en raison des coûts trop élevés, ou qui pensaient construire des appartements en copropriété plutôt que des logements locatifs, à investir dans de nouveaux logements locatifs.

8. Un nouveau volet de création rapide de logements sera ajouté au Fonds pour le logement abordable (antérieurement le Fonds national de co-investissement pour le logement). Ce nouveau volet recevra 976 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2024-2025 et se concentrera sur «des logements très abordables, des logements avec services de soutien et des refuges pour les plus vulnérables. » Traditionnellement, le Fonds de co-investissement était considéré à la fois comme étant avare (trop de prêts et pas assez de subventions) et lent. Toutefois, le temps d’approbation pour les nouvelles demandes a été réduit de moitié et est passé de 400 à 200 jours.

9. Lancement du Fonds canadien de protection des loyers. Le mandat de ce fonds sera de « préserver le parc de logements abordables au Canada. » Selon le document budgétaire : « Le fonds offrira 1 milliard de dollars en prêts et 470 millions en contributions (c.-à-d. des subventions) afin d’aider les fournisseurs de logements abordables à acquérir des logements et à maintenir les loyers à un niveau stable pendant les décennies à venir, dans le but d’éviter la reconversion de ces logements en condos hors de portée ou en logements locatifs de luxe. » Cette annonce a été faite après que de nombreuses parties aient plaidé en faveur de cette mesure, y compris l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine. Ce fonds permettra d’acquérir des logements modérément abordables appartenant à des investisseurs privés. Les organismes à but non lucratif pourront dorénavant posséder ces propriétés et garder les loyers à un niveau relativement bas.

10. Le financement fédéral accordé à l’itinérance augmentera de manière considérable. Un nouveau financement additionnel de 1,3 milliards de dollars sera attribué à Vers un chez-soi sur quatre ans, y compris 250 millions de dollars en nouveaux financements sur deux ans pour régler le problème des « campements et de l’itinérance sans abri ». D’après le document budgétaire, le financement alloué au problème des campements exigera que les « provinces et les territoires devront réaliser des investissements égaux à ceux du gouvernement fédéral, ce qui portera le montant total à 500 millions de dollars. »

En résumé. Bien que des mesures importantes en matière de logement aient été annoncées dans ce budget, une grande partie du financement est reportée (voir le tableau aux pages 95 et 96 du document budgétaire, où l’on voit clairement que la plupart des initiatives en matière de logement augmentent progressivement au fil du temps). De ce fait, beaucoup de ces mesures prendront des années avant qu’elles aient un impact. En outre, la plupart de ces mesures ne visent pas les locataires à très faible revenu. Les mesures susceptibles d’avoir un impact plus immédiat sur les personnes vulnérables pourraient inclure des améliorations à l’Allocation canadienne pour le logement et de l’Initiative pour la création rapide de logements.

 

Je tiens à remercier Steve Pomeroy, Sylvia Regnier et Annick Torfs pour l’aide qu’elles m’ont apportée dans la préparation de ce billet de blogue

Women’s homelessness

Women’s homelessness

Women’s homelessness

La version française de ce billet se trouve ici.

I’m writing an open access textbook on homelessness and have just released Chapter 8, which focuses on homelessness experienced by women. The PDF version of the full chapter is available here.

 Here are 7 things to know:

1. Women’s homelessness is more often hidden. Women tend to make less use of formal homelessness services than men. Some research suggests that women also spend more time ‘couch surfing’ (e.g. staying with family and friends) than men. This may be in part because they are more inclined to see the dangers associated with homeless shelters.

2. Women may also be more effective at negotiating informal arrangements for temporary housing with friends, family and acquaintances. Unfortunately, such arrangements may include situations that are unsafe. Women might agree to sex, for example. Pressure to keep their children with them (out of a homeless shelter, and away from child protection) may drive much of this. Unhealthy ‘pseudo-relationships’ might then develop with another adult, creating further challenges.

3. Women may be less inclined to resort to rough sleeping. It can be very unsafe for women to sleep rough, in part due to risk of physical and sexual violence. Women may be more vulnerable to such forms of violence and be less inclined to engage in risk-taking behaviour in general than are men.

4. Among women, there’s a more pronounced role of child protection. When parents separate or divorce, women tend to retain custody of children. Women are then watched carefully by child protection authorities. And unfortunately, in many jurisdictions, rather than helping the mother obtain better housing and social supports, child protection authorities may focus more on removing children.

5. There are fewer labour market opportunities for women than for men. Unfavourable labour market outcomes for women are well-documented. They stem from sexism, the gendered role of caregiving, and other factors. When I worked at an employment program for persons experiencing homelessness, it was common for employers to express a strong preference for male workers. Having said that, when no other options are available, sex work is available to women more so than men. The use of sex work poses substantial risks and challenges. Women who engage in sex work are not afforded the same legislative protections as they would in formal employment environments. The risk of victimization and violence is significantly increased, and sex work increases the risk of child protection involvement.

6. Specialized supportive housing for women can play an important role. Permanent supportive housing involves a subsidy to help a low-income household afford rent, as well as various forms of professional staff support to assist a household function and remain housed. Features of such supportive housing designed specifically for women might include communal space, in part so women gain support from each other and share informal childcare. Other such features might include formal childcare, education and job-training.

7. Access to women-specific health care is crucial. Women-specific health care may include: a range of birth control options, including abortion support and services; pre- and post-natal care for pregnant and new mothers experiencing homelessness; education programs focussed on women’s health; and resources for women’s mental health. Coordinated efforts from public health agencies, hospitals, and local clinics to provide free breast and cervical cancer screening at shelters are crucial.

In sum. This is a summary of Chapter 8 of a sole-authored, open access interdisciplinary textbook intended to provide an introduction to homelessness for students, service providers, researchers, policy-makers and advocates. All material for this book is available free of charge here. Newly-completed chapters will be uploaded throughout the year.

I wish to thank Sylvia Regnier and Annick Torfs for assistance with this blog post.

 

Women’s homelessness

L’itinérance chez les femmes

L’itinérance chez les femmes

An English version of this blog post is available here.

Je prépare un manuel en libre accès sur l’itinérance et je viens de publier le chapitre 8, qui se concentre sur l’itinérance vécue par les femmes. La version PDF du chapitre complet est disponible ici (en anglais seulement).

Voici 7 points à retenir :

1. L’itinérance chez les femmes est plus souvent cachée. Les femmes ont tendance à moins utiliser les services traditionnels que les hommes. Des recherches suggèrent que les femmes passent plus de temps à dormir d’un sofa à l’autre (p. ex. chez des amis ou de la famille) que les hommes. Il se peut que cela soit dû au fait que les femmes sont plus susceptibles de percevoir les dangers associés aux refuges d’urgence.

2. Les femmes peuvent également être plus aptes à négocier des arrangements informels de logement avec des amis, de la famille et des connaissances. Malheureusement, de tels arrangements peuvent comprendre des situations qui présentent des dangers. Les femmes peuvent accepter des relations sexuelles, par exemple. La pression exercée pour garder leurs enfants à leurs côtés (hors des refuges et hors d’atteinte de la protection de l’enfance) peut motiver une grande partie de ces situations. Des pseudo-relations malsaines peuvent alors s’établir avec un autre adulte, ce qui crée davantage de difficultés.

3. Les femmes peuvent être moins disposées à dormir à la dure. Pour les femmes, il peut être très dangereux de dormir à la dure, en partie en raison du risque de violence physique et sexuelle. Les femmes peuvent être plus vulnérables à ces types de violences et sont généralement moins susceptibles de se livrer à des comportements dangereux que les hommes.

4. Chez les femmes, le rôle de la protection des enfants est plus prononcé. Lorsque les parents se séparent ou divorcent, ce sont les femmes qui ont tendance a conserver la garde des enfants. Les femmes sont alors surveillées de près par les autorités de la protection de l’enfance. Malheureusement, dans de nombreuses juridictions, au lieu d’aider la mère à obtenir un meilleur logement ou des soutiens sociaux, les autorités de la protection de l’enfance auront plutôt tendance à se concentrer sur le retrait des enfants.

5. Il y a moins de possibilités sur le marché du travail pour les femmes que pour les hommes. Les conséquences défavorables pour les femmes sur le marché du travail sont bien documentées. Elles sont le résultat du sexisme, du rôle genré de la responsabilité familiale et d’autres facteurs. Lorsque je travaillais dans le cadre d’un programme d’emploi pour personnes en situation d’itinérance, les employeurs exprimaient souvent une préférence marquée pour les employés masculins. Ceci dit, lorsqu’il n’y a pas d’autre option, le travail du sexe est plus accessible aux femmes qu’aux hommes. Toutefois, le recours au travail du sexe pose des risques et des défis considérables. Les femmes qui pratiquent le travail du sexe ne bénéficient pas des mêmes protections législatives que dans le cadre d’un travail traditionnel. Le risque de victimisation et de violence est considérablement plus élevé et le travail du sexe augmente le risque d’intervention des services de la protection de l’enfance.

6. Les logements de soutien spécialisés pour femmes peuvent jouer un rôle important. Les logements de soutien permanents prévoient une subvention visant à aider les ménages à faible revenu à payer le loyer et à recevoir diverses formes de soutien professionnel afin d’aider le ménage à fonctionner et à demeurer logé. Les caractéristiques des logements supervisés conçus spécifiquement pour les femmes peuvent inclure un espace commun, en partie pour que les femmes puissent se soutenir mutuellement et partager la garde informelle des enfants. D’autres caractéristiques peuvent inclure des services formels de garde d’enfants, d’éducation et de formation professionnelle.

7. L’accès à des soins de santé spécifiquement destinés aux femmes est essentiel. Des soins de santé spécifiques aux femmes peut comprendre : un éventail d’options de contraception, ce qui comprend un soutien et des services d’avortement, des soins prénataux et postnataux pour les femmes enceintes et les nouvelles mères en situation d’itinérance, des programmes éducatifs centrés sur la santé féminine et des ressources en matière de santé mentale des femmes. Il est primordial que les agences de santé publique, les hôpitaux et les cliniques locales conjuguent leurs efforts pour proposer un dépistage gratuit du cancer du sein et du col de l’utérus dans les refuges.

En résumé. Ceci est un sommaire du chapitre 8 d’un manuel interdisciplinaire à libre accès rédigé par un seul auteur et ayant pour objectif de fournir une introduction à l’itinérance pour les étudiants, les prestataires de services, les chercheurs, les décideurs politiques et les défenseurs. Tout le matériel de ce livre est disponible gratuitement ici. Les nouveaux chapitres seront téléchargés au fur et à mesure qu’ils seront complétés tout au long de l’année.

 

Je tiens à remercier Sylvia Regnier et Annick Torfs pour l’aide qu’elles m’ont apportée dans la préparation de ce billet de blogue.

Responding to homelessness in Yellowknife: Pushing the ocean back with a spoon

Responding to homelessness in Yellowknife: Pushing the ocean back with a spoon

Responding to homelessness in Yellowknife: Pushing the ocean back with a spoon

La version française de ce billet se trouve ici.

Several years ago, I wrote a book chapter on homelessness in Yellowknife, a city located in northern Canada. After a very long production cycle, the book has recently been published and is now available for purchase here.

Here are 7 things to know:

1. Housing is more expensive to build in the Northwest Territories (NWT) than in most other regions of Canada. This stems from higher construction costs, largely due to the costs involved with transporting work crews and supplies to rural communities. Further, once housing is built, it deteriorates more quickly in the NWT than it would in most other Canadian jurisdictions due in part to large temperature differentials between outside and inside houses in winter.

2. Operating costs for housing are usually higher in the NWT as well. This has a great deal to do with higher energy consumption (due to cold weather) and higher energy prices. In the words of my long-time mentor, Luigi Zanasi: “In Nunavut and the Northwest Territories, the cost of drinking water and sewage disposal is extremely high as houses depend on trucked water delivery and sewage tank pumpouts.”[i]

3. Perhaps not surprisingly, renting an apartment in Yellowknife is expensive. As of October 2023, average monthly rent for a two-bedroom apartment in Yellowknife was $1,874. The corresponding figure for Toronto was $1,697. Cost factors discussed above are major reasons for Yellowknife’s expensive rent. Another stems from one private landlord owning nearly three-quarters of the city’s rental units (possibly putting that landlord in a monopoly situation).

4. Across the NWT, social conditions often push people to leave small communities for Yellowknife. Such conditions include inadequate housing, high rates of violence, and unemployment. Those who go to the city are often unemployed and homeless upon arrival.

5. Recent enumeration supports the theory that migration drives homelessness in Yellowknife. According to Yellowknife’s 2021 Point-In-Time Homeless Count (available here), more than 90% of Yellowknife’s homeless population is not originally from Yellowknife, with nearly two-thirds being from another NWT community.

6. One takeaway from all of this is that homelessness knows few borders. Indeed, in order to address homelessness in one city, investments are also necessary in rural areas. This learning applies to other parts of Canada and beyond.

7. One important local innovation is the relaxation of rent thresholds/allowances for social assistance recipients. In April 2018, the ‘rent cap’ for single social assistance recipients without dependants was removed. Previously, this group had been allocated a maximum of $900 per month for rent from social assistance funds, making it very difficult to find rental housing. But now, it’s not unheard of for a single employable social assistance recipient without dependants to have the rent for a $1,500/month one-bedroom housing unit fully covered by the rental portion of their social assistance benefits. As long as the person remains eligible for social assistance, they can access the rental allowance.

In sum. The full book chapter lays out, in detail, an extensive suite of policy responses funded by all orders of government. But a key takeaway is that, as long as there’s deep poverty outside of Yellowknife, homelessness will exist in Yellowknife.

I wish to thank Sylvia Regnier and Annick Torfs for assistance with this blog post.

[i] Luigi Zanasi, Discussion Paper on Expiry of Federal Funding for Social Housing: Implications for the Territorial Housing Corporations (Whitehorse: NWT, Nunavut and Yukon Housing Corporations, 2007) 21.

 

Responding to homelessness in Yellowknife: Pushing the ocean back with a spoon

La lutte contre l’itinérance à Yellowknife : c’est comme vider l’océan à la petite cuillère

La lutte contre l’itinérance à Yellowknife : c’est comme vider l’océan à la petite cuillère

An English version of this blog post is available here.

Il y a plusieurs années, j’ai écrit un chapitre de livre sur l’itinérance à Yellowknife, une ville située dans le nord du Canada. Après un très long cycle de production, ce livre a récemment été publié et peut désormais être acheté ici.

Voici 7 choses à savoir :

1. Le coût de construction des logements est plus élevé dans les Territoires du Nord-Ouest que dans la plupart des autres régions du Canada. Ces coûts de construction plus élevés sont en grande partie dûs aux frais de transport des équipes de travail et des matériaux jusqu’aux communautés rurales. De plus, une fois les maisons construites, elles se détériorent plus rapidement dans les Territoires du Nord-Ouest que dans la plupart des autres régions canadiennes, en partie à cause des différences de température entre l’extérieur et l’intérieur des maisons en hiver.

2. En outre, l’exploitation des logements est habituellement plus coûteuse dans les Territoires du Nord-Ouest.Cette situation s’explique en grande partie par une plus grande consommation d’énergie (en raison du climat froid) et par des prix d’énergie plus élevés. Selon les propos de mon mentor de longue date, Luigi Zanasi : «Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, le coût de l’eau potable et de l’évacuation des eaux usées est extrêmement onéreux puisque les maisons dépendent de la livraison par camion d’eau potable et de la vidange des réservoirs des eaux usées[1]. »

3. Il n’est donc pas surprenant que la location d’un appartement à Yellowknife soit coûteuse. Depuis octobre 2023, le loyer mensuel moyen d’un appartement à deux chambres s’élevait à 1 874 $. Le montant correspondant pour Toronto se chiffrait à 1 697 $. Les facteurs de coût mentionnés ci-dessus représentent les raisons principales des coûts de location élevés à Yellowknife. Une autre raison réside dans le fait qu’un propriétaire privé possède près de trois quarts des logements locatifs de la ville (ce qui pourrait constituer un monopole).

4. D’un bout à l’autre des Territoires du Nord-Ouest, il est fréquent que les gens quittent leurs petites communautés pour se rendre à Yellowknife en raison des conditions sociales. Ces conditions comptent des logements insalubres, un taux élevé de violence et le chômage. Ceux qui se rendent en ville sont souvent sans emploi et sans-abri dès leur arrivée.

5. Des dénombrements effectués récemment soutiennent la théorie selon laquelle la migration est un facteur déterminant de l’itinérance à Yellowknife. D’après les résultats d’un dénombrement ponctuel des personnes en situation d’itinérance tenu à Yellowknife en 2021 (disponible ici), plus de 90 % de la population sans-abri de Yellowknife n’était pas originaire de Yellowknife et près de deux tiers provenaient d’une autre communauté des Territoires du Nord-Ouest.

6. Ce qu’il faut retenir de tout cela, c’est que l’itinérance ne connaît pas de frontières. En effet, afin de pouvoir lutter efficacement contre l’itinérance dans une ville, il faut aussi investir dans les régions rurales. Cet apprentissage s’applique également aux autres régions du Canada et au-delà.

7. Une innovation locale importante est l’assouplissement des seuils des loyers et des allocations de loyer pour les récipiendaires de l’aide sociale. En avril 2018, le plafonnement des loyers pour les bénéficiaires célibataires de l’aide sociale sans personne à charge a été supprimé. Antérieurement, on avait alloué à ce groupe un maximum de 900 $ par mois pour le loyer en puisant dans les fonds de l’aide sociale, ce qui faisait qu’il était très difficile de trouver un logement locatif. Mais à présent, il n’est pas rare qu’un bénéficiaire de l’aide sociale célibataire, en mesure de travailler et sans personne à charge, soit entièrement couvert par la partie «loyer » de ses prestations d’aide sociale pour le loyer d’un logement d’une chambre à coucher d’une valeur de 1 500 $ par mois. Tant que la personne reste admissible à l’aide sociale, elle reçoit l’allocation de logement.

En résumé. Le chapitre complet du livre expose de façon détaillée un ensemble exhaustif de réponses politiques financées par tous les ordres de gouvernement. Cependant, la chose principale à retenir est que, tant qu’il y aura une pauvreté profonde à l’extérieur de Yellowknife, il y aura des personnes en situation d’itinérance à Yellowknife.

Je tiens à remercier Sylvia Regnier et Annick Torfs pour l’aide qu’elles m’ont apportée dans la préparation de ce billet de blogue.

[1] Luigi Zanasi, Discussion Paper on Expiry of Federal Funding for Social Housing: Implications for the Territorial Housing Corporations (Whitehorse: NWT, Nunavut and Yukon Housing Corporations, 2007) 21.