An English-language version of this blog post is available here.

J’ai récemment fourni un essai à une série produite par la Institute on Municipal Finance and Governance de l’Université de Toronto (l’essai en son entier peut être téléchargé ici). L’accent de mon propre texte est sur le rôle des municipalités canadiennes en matière d’itinérance.

En voici 10 faits saillants.

1. L’aménagement du territoire est une des façons que les municipalités peuvent aider à combattre l’itinérance. Les gouvernements municipaux décident du zonage des différentes régions de la municipalité en fonction de certaines fins, de comment le public est impliqué lorsqu’on considère des projets, de la rapidité avec laquelle on approuve certains projets et de quels projets sont approuvés. Ceci est pertinent lorsque vient le temps de créer des refuges d’urgence, des centres de jour pour des personnes vivant en situation d’itinérance et différents types de logement (y compris le logement supervisé).

2. Un autre rôle touche à la création et à l’exécution de règlements municipaux. Les gouvernements municipaux adoptent et exécutent des règlements sur la mendicité et le sommeil en plein air. La nature de ces règlements découle de lois habilitantes adoptées par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les règlements municipaux ont également des implications importantes pour le sommeil en extérieur, y compris pour la gestion des campements.

3. Les municipalités peuvent jouer un rôle important dans la coordination des initiatives locales en matière d’itinérance. L’itinérance prend des formes uniques dans différentes municipalités. Parmi les facteurs qui varient d’une municipalité à une autre, on compte : le montant de revenu généré par les impôts et d’autres sources de revenus ; la disponibilité du logement abordable ; les conditions du marché du travail ; la migration ; la température ; et la composition de la population Autochtone de chaque municipalité. Les fonctionnaires travaillant au sein de ces municipalités ont une perspective sur l’ensemble des réalités de leur ville et peuvent comprendre les facteurs qui lui sont uniques.

4. Les fonctionnaires municipaux.ales peuvent jouer un rôle important de rassembleur. Plusieurs parmi eux.elles ont des relations de longue durée avec les leaders du secteur local de service à la population itinérante. Ceci les aide à rassembler différents fournisseurs de service pour discuter d’enjeux communs. Les municipalités peuvent également utiliser leur poids politique afin de réunir des acteurs des secteurs fédéral, provincial et territorial, en plus de ceux du milieu des affaires.

5. La Ville d’Ottawa est un exemple d’une municipalité jouant un rôle rassembleur. Durant la pandémie de la COVID-19, les services de logement d’Ottawa a convoqué un groupe de travail sur l’itinérance réunissant plusieurs de ses départements afin de coordonner sa réponse à une augmentation du taux de sommeil en extérieur. Ce groupe comptait des représentant.e.s de nombreux départements municipaux, le Service de police d’Ottawa, les fournisseurs de services communautaires locaux, la Commission de la capitale nationale, le ministère des Transports de l’Ontario, le Service de police de VIA Rail Canada, la Coalition des Zones d’amélioration commerciale d’Ottawa et Prévention du crime Ottawa (vous pouvez en apprendre davantage ici).

6. La majorité des municipalités possèdent un grand nombre d’installations (p. ex. des centres communautaires et des arènes). Ces installations contiennent habituellement des salles de toilette, une grande superficie et parfois des douches. Les fonctionnaires .ales ont donc l’option de désigner ces espaces pour utilisation par des personnes vivant en situation d’itinérance. Pendant la pandémie de la COVID-19, l’utilisation temporaire désignée de telles installations par des personnes vivant en situation d’itinérance se faisait dans plusieurs municipalités canadiennes (vous pouvez en apprendre davantage ici).

7. La majorité des municipalités appartiennent des terrains qui pourraient être utilisés pour répondre à l’itinérance. De telles terres pourraient servir à des installations d’urgence ou du logement supervisé. Elles pourraient aussi être vendues au rabais à des organismes sans but lucratif. Quelques municipalités canadiennes ont vendu des terrains au rabais considérables à des OSBL développant du logement abordable sous l’Initiative pour la création rapide de logements, une initiative de financement fédérale qui a commencé en 2020. En contraste à l’utilisation temporaire des installations (discuté ci-haut), la vente ou l’octroi de terrain peut créer des solutions à long terme pour héberger des personnes vivant en situation d’itinérance.

8. Les gouvernements municipaux (et leurs commissions de service connexes) exercent souvent une surveillance considérable sur les services publics. Ceci inclut la surveillance des services de police locaux, les services d’incendie, les bibliothèques, le transport en commun et les parcs. Les municipalités souvent financent ces services soit au complet ou en partie. De plus, le gouvernement est souvent représenté au sein du conseil d’administration de chaque service (p. ex. la Commission de services policiers de Toronto). Plusieurs de ces services sont pertinents pour le secteur local des services aux personnes vivant en situation d’itinérance.

9. Les gouvernements municipaux peuvent mettre à profit leurs grands bassins de dotation collective pour l’itinérance. Le travail quotidien de plusieurs est consacré à l’itinérance (p. ex. le personnel de première ligne employé directement par la Ville de Toronto) tandis que d’autres travaillent dans le secteur des services sociaux. Plusieurs de ces personnes peuvent être redéployées dans le cas d’une crise liée à l’itinérance.

10. Certain.e.s maire.sse.s et conseiller.ères minucipaux.ales font de l’itinérance leur cause. Pendant les 1980s et 1990s, du tel leadership venait de Jack Layton (qui était un conseiller municipal torontois avant son saut en politique fédérale en 2003). Plus récemment, l’itinérance a pu bénéficier des plaidoyers de Gregor Robertson (maire de Vancouver de 2008 à 2018) et de Don Iveson (maire d’Edmonton de 2013 à 2021).

En somme. Les municipalités ont plusieurs leviers à leur disposition pour adresser l’itinérance. Elles peuvent établir des partenariats avec d’autres niveaux de gouvernement, des agences sans but lucratif, des personnes ayant vécu en situation d’itinérance et le secteur privé. Certaines municipalités ont choisi d’être plus actives que d’autres.

Je souhaite remercier Sylvia Regnier, Vincent St-Martin et Alex Tétreault pour leur appui avec ce billet.

La version française de ce éditorial se trouve ici.

Canada is viewed as one of the world’s most prosperous countries. It is a member of the G7 and consistently ranked near the top of the Human Development Index. But Canada’s experience with homelessness demonstrates that a rising tide does not necessarily lift all boats.

One reason for homelessness in Canada is that, relative to other wealthy countries, the so-called Great White North has a tight-fisted social welfare system. In fact, as a percentage of Gross Domestic Product, Canada’s level of public social spending is the lowest among all G7 countries.¹

Likewise, the degree to which Canadian governments invest in housing for low-income persons is modest in relation to other wealthy countries. Just 3.5% of Canada’s total housing stock is non-market social housing, less than half the average for member countries of the Organization for Economic Cooperation and Development.²

It does not help that for every new affordable rental unit added to Canada’s housing stock, 15 are lost through ‘erosion of stock.’³There are three main reasons for this: 1) existing private sector rental housing at the low end of the market is not being preserved by public or non-profit entities (in many cases, such units are scooped up by real estate investment trusts with the objective of raising rents); 2) very few non-market or deeply-subsidized market rental units are being created; and 3) the private sector is not building as many new rental units as it once did.

With respect to homelessness, the funding picture is dire. One would hope that Canada’s federal government would lead on this matter and encourage provincial, territorial and municipal governments to follow. However, for every $13 invested by other sources (mostly provincial and municipal governments), only $1 is invested on homelessness by Canada’s federal government.⁴

Canada’s treatment of Indigenous peoples (i.e., First Nations, Inuit, and Métis peoples) has been horrific, and has caused Indigenous peoples to suffer from homelessness at disproportionately high rates. Across Canada, Indigenous men are 10 times more likely to use an emergency shelter than non-Indigenous men, while Indigenous women are 15 times more likely to use an emergency shelter than non-Indigenous women.⁵ Many factors account for this, including: assimilation policies; the adoption out of many Indigenous children aimed at the destruction of Indigenous culture and language; intergenerational trauma produced by Canada’s residential school system; ongoing racism; and the underfunding of Indigenous social welfare both in First Nation communities and in urban settings.

Making matters worse, during the COVID-19 pandemic, drug-related deaths have increased considerably in Canada, especially among persons experiencing homelessness.⁶ Despite these challenges, not everything has been bleak regarding homelessness in Canada.

In 2014, results of the At Home/Chez Soi study were released. The study followed more than 2,000 participants in five Canadian cities. The most ambitious randomized controlled trial in Canadian history, this was funded entirely by the Government of Canada. With participants interviewed every three months over a two-year period, the study confirmed what many people already knew: providing persons experiencing homelessness with affordable housing and professional staff support (i.e., Housing First) can be effective at ending a person’s experience of homelessness. The study also found that Housing First is associated with important cost offsets, especially to the health and justice sectors. Advocates, researchers and practitioners now had solid evidence on the effectiveness of Housing First.

In 2015, Justin Trudeau became Canadian Prime Minister and his government began to signal a new era for federal involvement in both housing and homelessness. This included a National Housing Strategy, unveiled in November 2017, and more recently funding enhancements related to the COVID-19 pandemic.

A ‘bright light’ under Trudeau has been the Rapid Housing Initiative (RHI). Launched in October 2020, it provides important federal funding for non-profit housing including for the development of modular housing (i.e., units built quickly in a factory), the acquisition of land, and the conversion of existing buildings into low-cost housing. While many RHI-funded projects are waiting for operating funding from their respective provincial governments, the RHI is already viewed as being Canada’s most promising federal housing initiative to target chronic (i.e., long term) homelessness.

The COVID-19 pandemic has created serious challenges due to outbreaks at emergency facilities and an escalation in deaths among those experiencing homelessness. But there have been positive developments as well. For example, public officials have increased physical distancing by reconfiguring existing shelter spaces, acquiring new temporary spaces, and paying for hotel rooms.

The Trudeau government has made substantial new homelessness investments during the pandemic. In addition to RHI, it announced important, time-limited funding enhancements to Reaching Home, Canada’s national funding vehicle for homelessness.

Important partnerships have also emerged between homelessness officials and health officials during the pandemic. For example, Toronto’s emergency facilities are seeing more primary health care services (i.e., family physicians and nurses) provided on site. Also, during the pandemic, some Toronto shelters have seen pharmacists start to keep regular hours on site. Likewise, some of Calgary’s shelters have seen a substantial increase in on-site licensed practical nurses and paramedics.

Important harm reduction innovations have also occurred in Canada during the pandemic. For example, in Ottawa, supervised consumption services and a safe supply of cannabis are both offered at an isolation site for persons experiencing homelessness. Public officials in Yellowknife have distributed alcohol at the city’s isolation centre for persons experiencing homelessness.

Challenges remain in the sector, including: a rise in visible outdoor sleeping during the pandemic (as well as intense debate over how to address this in the short term); the worsening of the overdose crisis; a lack of cooperation from correctional facilities (e.g., which frequently discharge inmates directly into homelessness); and new homelessness caused by economic factors.

In short, inadequate levels of public social investment have helped manufacture homelessness in one of the world’s most affluent countries. But a recent renewed interest in affordable housing and homelessness by the Government of Canada, as well as local pandemic-related innovations, may help Canada pivot onto a better path. Against this backdrop, this Special Edition of the International Journal on Homelessness focuses exclusively on Canada.

Nick Falvo, PhD
Regional-Editor-in-Chief, North America

This guest editorial originally appeared here. It has been re-posted with permission.

¹ OECD. Social spending. Data retrieved from https://data.oecd.org/

² OECD. Public policies towards affordable housing. Data retrieved from https://www.oecd.org/

³ Pomeroy, S. (2020, May). Why Canada needs a non-market rental acquisition strategy. Retrieved from https://www.focus-consult.com/

⁴ Employment and Social Development Canada. (2018). Final report on the Evaluation of the Homelessness Partnering Strategy, May 11, 2018. Retrieved from https://www.canada.ca/

⁵ Falvo, N. (2019, October 3). The use of homeless shelters by Indigenous peoples in Canada [blog post]. Retrieved from https://nickfalvo.ca/

⁶ Milaney, K., Passi, J., Zaretsky, L., Liu, T., O’Gorman, C. M., Hill, L., & Dutton, D. (2021). Drug use, homelessness and health: responding to the opioid overdose crisis with housing and harm reduction services. Harm Reduction Journal, 18(1), 1-10.

 An English-language version of this blog post is available here.

Le Canada est perçu comme étant un des pays les plus prospères du monde. Il est membre du G7 et se voit classé régulièrement dans les premiers rangs de l’Indice de développement humain. Mais l’expérience canadienne en matière d’itinérance démontre qu’une marée montante ne fait pas toujours montertous les bateaux.

Un facteur qui explique les taux d’itinérance au Canada est qu’il est pingre lorsqu’il vient à son système d’assistance sociale, surtout comparéà d’autres pays développés. En fait, en termes de pourcentage du Produit intérieur brut, le taux des dépenses publiques sociales du Canada est inférieur à celui de tous les autres pays membres du G7.¹

De même, le degré auquel les gouvernements du Canada investissent dans le logement pour les personnes à faible revenu est modeste lorsqu’on le compare à d’autres pays riches. Seuls 3,5% du parc de logements total du Canada sont des logements sociaux ou non marchands, moins de la moitié du taux moyen des pays membres de L’Organisation de coopération et de développement économiques.²

Ce qui n’aide pas est que pour chaque nouvelle unitéde location abordable ajoutée au stock de logements du Canada, 15 autres sont perdues en raison d’une «érosion des stocks.»³

Ceci peut être expliqué par trois raisons principales: 1) les logements de location privée existants au bas de l’échelle du marché ne sont pas préservés par des entités publiques ou à but non lucratif (dans plusieurs cas, ces logements sont récupérés par des fiducies deplacement immobilier dans l’objectif d’augmenter les loyers); 2) on crée très peu d’unités de locationhors marché ou d’unités de marché lourdement subventionnées; et 3) le secteur privé ne construit plus autant de nouvelles unités de logement que par le passé. En ce qui a trait à l’itinérance, le portrait financier est grave. On devrait espérer que le gouvernement fédéral canadien serait un leadeur dans ce dossier et qu’il encouragerait les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux à emboîter le pas. Toutefois, pour chaque 13$ investi dans le domaine de l’itinérance par d’autres sources (principalement des gouvernements provinciaux et municipaux), le gouvernement fédéral du Canada n’investit qu’un dollar.⁴

Le traitement canadien envers les Peuples Autochtones (c.-⁠à-⁠d., les peuples Premières Nations, Inuit et Métis) a été horrifique et a contribué au fait que les personnes Autochtones souffrent d’itinérance à des taux disproportionnellement élevés. À l’échelle nationale, les hommes Autochtones sont 10 fois plus susceptibles à utiliser un logement d’urgence que les hommes non-Autochtones, tandis que les femmes Autochtones sont 15 fois plus susceptibles que les femmes non-Autochtones à faire de même.⁵

Plusieurs facteurs contribuent à ces chiffres, y compris: les politiques assimilatrices; la mise en adoption de plusieurs jeunes Autochtones dans l’objectif de détruire les cultures et langues autochtones; un traumatisme intergénérationnel produit par le système des pensionnats autochtones du Canada; un racisme continu; et le sous-financement du bien-être social à la fois dans les communautés autochtones et en contextes urbains. Plus grave encore, le nombre de décès liés à la droguedurant la pandémie de la COVID-19a augmenté de façon considérable, surtout chez les personnes vivant en situation d’itinérance.⁶

Malgré ces défis, la situation canadienne en matière d’itinérance n’a pas été que sombre. En 2014, les résultats de l’étude At Home/Chez soi ont été publiés. Cette étude a suivi plus de 2 000 participant·e·s dans cinqvilles canadiennes. La plus ambitieuse étude aléatoire et contrôlée de l’histoire canadienne, elle a été financée entièrement par le Gouvernement du Canada. Les participant·e·s ayant été interviewé·e·sàtous les trois mois sur une durée de deux ans, l’étude a confirmé ce que plusieurs savaient déjà: fournir un logement abordable et des ressources de soutien professionnel (c.-à-d., Logement d’abord) aux personnes vivant dans des situations d’itinérance est une façon efficace de les sortir de ces situations-là. L’étude a aussi démontré que l’approche Logement d’abord compense les dépenses qu’elle engage,notamment aux secteurs de la santé et de la justice. Les défenseur·euse·s, les chercheur·euse·set les praticien·ne·sde l’approche avaient maintenant des preuves solides de son efficacité.

En 2015, Justin Trudeau est devenu le premier ministre du Canada et son gouvernement a signalé une nouvelle ère d’implication fédérale dans les secteurs du logement et de l’itinérance. On compte dans cette nouvelle approche la Stratégie nationale sur le logement, dévoilée en novembre 2017, et les améliorations de financement récentes en lien avec la pandémie de la COVID-19. Un signe particulièrement encourageant sous Trudeau a été l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL). Lancée en octobre 2020, celle-ci offre du financement important destiné au logement à but non lucratif, y compris le logement modulaire (c.-à-d., du logement construit rapidement dans une fabrique), l’acquisition de terrains et le convertissement de logements actuels en logements abordables. Quoique plusieurs projets financés par l’ICRL attendent du financement opérationnel de la part de leurs gouvernements provinciaux respectifs, l’ICRL est déjà vue comme étant l’initiative fédérale canadienne en matière de logement la plus prometteuse pour cibler l’itinérance chronique (c.-à-d., à long terme).

La pandémie de la COVID-19 a créé de nombreux défispar le biais d’éclosions dans les logements d’urgence et une augmentation des décès chez les personnes vivant en situation d’itinérance. Il y a tout de même eu des développements positifs. Par exemple, les fonctionnairesont augmenté la distanciation physique en reconfigurant les espaces des refuges existants, en acquérant de nouveaux espaces temporaires et en louant des chambres d’hôtel.

Le gouvernement Trudeau a fait de nouveaux investissements substantiels en matière d’itinérance pendant la pandémie. En plus de l’ICRL, il a annoncé dufinancement complémentaire temporaire important à Vers un chez-soi, le véhicule nationalcanadien pour le financement relié à lalutte contre l’itinérance.

De partenariats importants ont aussi émergéentre des gestionnaires de projets reliés à l’itinérance et des responsables de la santé publique. Par exemple, davantage de centres de soins d’urgence de Toronto se sont mis à offrir des soins de santé primaire (c.-à-d., des services de médecins de famille et de personnel infirmier) sur les lieux. Aussi durant la pandémie, certains refuges pour sans-abris de la Ville Reine offrent même des services de pharmacie réguliers à partir de leurs installations. Dans ce même sens, on a aussi noté une présence accrue d’agents paramédicaux et d’infirmières-praticiennesdans les refuges de Calgary.

Des innovations importantes en termes d’approches priorisant la réduction des méfaits ont aussi vu le jour au Canada pendant la pandémie. Par exemple, des services de consommation supervisée avec un approvisionnement sûr de cannabis sont tous les deux offerts dans un site d’isolementdésigné pour les personnes vivant en situation d’itinérance à Ottawa.

De plus, les autorités territoriales de Yellowknife ont distribué de l’alcool dans les sites d’isolement pour les personnes vivant en situation d’itinérance. Il reste toujours des défisdans ce secteur, y compris: une augmentation marquée dans la visibilité de gens dormant à l’extérieur dans plusieurs villes (ainsi qu’un débat public intense concernant comment l’adresser au court terme); l’aggravation de la crise des surdoses; un manque de coopération de la part des établissements correctionnels (c.–à–d., qui libèrent souvent des détenus directement dans l’itinérance); et l’itinérance nouvellement causée par des facteurs économiques. Bref, des taux d’investissement public social inadéquats ont contribué à la prolifération de l’itinérance dans un des pays les plus riches du monde. Mais un intérêt renouvelé récent en matière delogement abordable et d’itinérance par le Gouvernement du Canada, en plus d’innovations locales reliées à la pandémie, pourraient aider au Canada à se remettre sur la bonne voie. Sur cette toile de fond, cette édition spéciale du International Journal on Homelessness porte exclusivement sur le Canada.

Nick Falvo, PhD
Rédacteur en chef régional, Amérique du Nord

Cet éditorial a été initialement publié ici. Il a été réaffiché avec l’autorisation de la revue.

¹ OCDE. Dépenses sociales. Données tirées de https://data.oecd.org/fr/

² OCDE. Politiques publiques en faveur du logement abordable. Données tirées de https://www.oecd.org/fr/

³ Pomeroy, S. (2020, May). Why Canada needs a non-market rental acquisition strategy. Consulté au https://www.focus-consult.com/

La version française de ce billet se trouve ici.

On 16 December 2021, mandate letters for Canada’s federal ministers were made public. The letter for Canada’s Minister of Housing and Diversity and Inclusion, available here, contains an important set of marching orders.

Here are 10 things to know.

1. Mandate letters outline the Government of Canada’s priorities according to the Prime Minister. In the words of Michael Mendelson: “Mandate letters set out the Prime Minister’s directions to Ministers as to what initiatives they are authorized to undertake during the current term in office. Presumably it implies that the Prime Minister will support the Ministers in obtaining funding and other requirements (e.g., legislative time) to enable them to fulfill their mandates, although the Ministers still must follow the regular approval process. It doesn’t absolutely rule out Ministers undertaking other initiatives, but central government support for initiatives outside of their mandate might be limited.”[1]

2. Mandate letters enable Ministers to be held to account by the Prime Minister. According to Robert Shepherd: “The letter is considered a performance accord with the minister, which is then translated by senior officials into measurable activities, reported on at regular intervals to the Privy Council Office.”[2] Put differently, any minister wanting to advance in their career had better pay close attention to their letter!

3. The very principle of mandate letters implies a ‘top down’ process of prioritization in which the Prime Minister’s Office runs the show. According to Michael Mendelson, “the whole idea of mandate letters is contrary to the idea of Cabinet government in which the Prime Minister is just first amongst equals. Cabinet is supposed to set priorities, not the Prime Minister’s office.” Though, to be fair, Mr. Trudeau is the first Canadian Prime Minister to make these letters public.[3]

4. What you see is what you get. According to Jennifer Robson, these particular mandate letters “are written by officials in Privy Council Office…But they are also reviewed by senior political staff for consistency with platform commitments or other policy plans and serve as an opportunity to add to or adjust the promises made in the campaign. In this government, the mandate letters we see are the real ones that Ministers and officials work from – there isn’t a second, secret ‘real’ set of letters.”[4]

5. Minister Hussen’s letter has numerous provisions focused on ‘cooling down’ house prices. For example, the letter asks the Minister to: implement an anti-flipping tax; temporarily ban foreign homebuyers; and review the tax treatment of Real Estate Investment Trusts.

6. The letter also asks the Minister to help new households get into the home ownership market. For instance, the letter asks Minister Hussen to: increase “consumer protection and transparency in real estate transactions, including a ban on blind bidding;” and “create a fund to test, develop and scale up rent-to-own projects…”

7. Minister Hussen may find it challenging to both ‘cool down’ the selling prices of homes while also getting more households into the ownership market. After all, increased demand from prospective buyers will increase home prices, meaning that these two priorities may be working at cross purposes in the ownership market (though, to be fair, shifting more households into ownership and away from renting would exert downward pressure on average rent levels).

8. The letter reiterates a campaign commitment to increase funding for an unpopular program. Specifically, the letter asks the Minister to “[i]ncrease funding to the National Housing Co-Investment Fund…” This program is unpopular among many non-profit housing developers for having an onerous application process, taking too long to release funds once they’re approved, and having an insufficient grant component (most of the funding for this initiative consists of loans).

9. Minister Hussen’s letter asks him to deliver on one commitment that has been a long time coming. Specifically, the letter asks the Minister to “[p]roceed with the appointment of a new Federal Housing Advocate to monitor progress in meeting the goals of the National Housing Strategy…” This commitment was first made by the Trudeau Liberals in 2017.

10. This letter reiterates this government’s commitment to ending chronic homelessness. This is like saying it’s OK to have some homelessness, but that nobody should be homeless for very long (the Government of Canada’s formal definition of chronic homelessness can be found here). I think if this government were serious about the commitment, it would announce large permanent funding enhancements to both Reaching Home (the federal government’s main funding vehicle for homelessness) and the Rapid Housing Initiative (which has been effective at creating permanent housing for persons experiencing chronic homelessness).

In sum. This letter, much like the Liberal Party’s election platform, says a great deal about the need to cool off hot housing markets, but very little about homelessness. Interestingly, the mandate letter puts much less emphasis than the election platform on helping first-time buyers get into the ownership market, which may represent a shift in priorities.

I wish to thank the following individuals for assistance with this blog post: Alex Himelfarb, Michael Mendelson, Leslie Pal, Steve Pomeroy, Shayne Ramsay, Sylvia Regnier, Jennifer Robson, Robert Shepherd, Vincent St-Martin, Alex Tétreault and one anonymous reviewer.

[1] Email correspondence, 17 December 2021.

[2] Email correspondence, 17 December 2021.

[3] According to Robert Shepherd, making these letters public has the effect of Ministers being “held publicly to account for performance against these letters” (Email correspondence, 17 December 2021; emphasis added).

[4] Email correspondence, 17 December 2021.

An English-language version of this blog post is available here.

Le 16 décembre 2021, les lettres de mandat des ministres fédéraux canadiens ont été rendues publiques. La lettre du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, disponible ici, contient un ensemble important d’ordres à suivre.

En voici 10 faits saillants.

1. Les lettres de mandat présentent les priorités du Gouvernement du Canada selon le premier ministre. Selon Michael Mendelson : « Les lettres de mandat, émises par le premier ministre, dictent les initiatives que les ministres ont l’autorisation d’entreprendre durant leur mandat. Vraisemblablement, ça sous-entend que le premier ministre appuiera les ministres à obtenir du financement et à combler d’autres besoins (p. ex. temps législatif) pour leur permettre de remplir leurs mandats, quoique les ministres doivent tout de même suivre les processus d’approbation réguliers. Cela n’empêche pas complètement les ministres d’entreprendre d’autres initiatives, mais l’appui du gouvernement central pour des initiatives extramandataires pourrait être limité. »[1]

2. Les lettres de mandat permettent aux ministres d’être redevables au premier ministre. Selon Robert Shepherd : « La lettre sert d’entente de rendement pour le ministre qui est ensuite traduit par de hauts fonctionnaires en activités mesurables, rapportées à des intervalles réguliers au Bureau du Conseil privé. » [2] En d’autres mots, tout ministre voulant faire avancer sa carrière devrait accorder une attention particulière au contenu de sa lettre !

3. Le principe même des lettres de mandat implique un processus de priorisation descendant dans lequel le Bureau du premier ministre dirige l’affaire. D’après Michael Mendelson, « toute l’idée des lettres de mandat est contraire à l’idée du gouvernement de cabinet dans lequel le premier ministre n’est que le premier entre des égaux. Le cabinet est censé fixer les priorités, pas le Bureau du premier ministre. » Quoique, par souci de justesse, M Trudeau est le premier premier ministre canadien à rendre ces lettres publiques. [3]

4. Ce que vous voyez est ce que vous obtenez. Selon Jennifer Robson, ces lettres de mandat particulières « sont rédigées par des fonctionnaires du Bureau du Conseil privé […] mais sont aussi révisées par du personnel politique supérieur pour assurer leur congruence avec les engagements de leur plateforme ou avec d’autres plans ou programmes et servent d’occasion pour bonifier ou ajuster les promesses faites durant la campagne. Avec le gouvernement actuel, les lettres de mandat que nous voyons sont celles à partir desquelles travaillent les ministres et les fonctionnaires — il n’existe pas un deuxième ensemble secret de “vraies” lettres. » [4]

5. La lettre du ministre Hussen contient de nombreuses provisions visant le « refroidissement » du marché immobilier. Par exemple, la lettre demande au ministre de : mettre en vigueur une taxe anti-flip ; interdire temporairement l’achat immobilier par des acheteurs étrangers ; et revoir le traitement fiscal des sociétés de placement immobilier.

6. La lettre demande également au ministre d’aider les ménages à devenir propriétaires de logement. Par exemple, la lettre mandate le ministre Hussen à : améliorer « la protection des consommateurs et de la transparence dans les transactions immobilières, y compris l’interdiction des offres à l’aveugle ; » et « créer un fonds qui mettra à l’essai, concevra et fera croître des projets de location avec option d’achat… »

7. Le ministre Hussen pourrait trouver difficile d’à la fois « refroidir » les prix de vente des maisons tout en recrutant plus de ménages dans le marché immobilier. Après tout, une demande accrue de la part d’acheteurs potentiels augmentera les prix des maisons, voulant dire que ces deux priorités pourraient être contradictoires dans le marché (quoiqu’avoir davantage de ménages propriétaires de logement plutôt que locataires contribuerait à réduire les loyers moyens).

8. La lettre réitère un engagement de campagne à augmenter le financement pour un programme impopulaire. Spécifiquement, la lettre demande au ministre d’« [a]ugmenter le financement du Fonds national de co-investissement pour le logement… » Ce programme est impopulaire parmi plusieurs promoteurs de logements sans but lucratif en raison d’un processus de demande onéreux, des délais trop longs à libérer des fonds une fois approuvés et d’une composante subventionnaire insuffisante (la majorité du financement offert par cette initiative est sous forme de prêts).

9. La lettre du ministre Hussen lui demande de réaliser un engagement de longue date. Spécifiquement, la lettre demande au ministre de « [n]ommer un nouveau défenseur fédéral du logement pour suivre les progrès réalisés à l’égard des objectifs de la Stratégie nationale sur le logement… » Cet engagement fut proposé pour la première fois par les Libéraux Trudeau en 2017.

10. La lettre réitère l’engagement du gouvernement à mettre fin à l’itinérance chronique. C’est comme dire que c’est acceptable d’avoir un peu d’itinérance, mais que personne ne devrait être sans abri pendant trop longtemps (la définition formelle de l’itinérance chronique utilisée par le Gouvernement du Canada est disponible ici.) Je pense que si le gouvernement était sérieux face à cet engagement, il annoncerait une augmentation substantielle du financement permanent pour Vers un chez-soi (le véhicule de financement principal du gouvernement fédéral en matière d’itinérance) et l’Initiative pour la création rapide de logements (qui a du succès à créer du logement permanent pour des personnes vivant de l’itinérance chronique).

En somme. Cette lettre, tout comme la plateforme électorale du Parti Libéral, en dit long sur le besoin de calmer les marchés immobiliers surchauffés, mais très peu sur l’itinérance. Une chose intéressante à noter c’est que la lettre de mandat met beaucoup moins d’emphase que la plateforme électorale sur l’appui des nouveaux acheteurs potentiels à faire leur entrée dans le marché, ce qui pourrait refléter une réorientation des priorités.

Je souhaite remercier les personnes suivantes pour leur appui avec ce billet : Alex Himelfarb, Michael Mendelson, Leslie Pal, Steve Pomeroy, Shayne Ramsay, Sylvia Regnier, Jennifer Robson, Robert Shepherd, Vincent St-Martin, Alex Tétreault et un réviseur anonyme

[1] Correspondance courriel, 17 décembre 2021.

[2] Correspondance courriel, 17 décembre 2021.

[3] D’après Robert Shepherd, render ces lettres publiques fait en sorte que les ministres « soient tenus publiquement responsables pour leur performance vis-à-vis leur contenu. » (Correspondance courriel, 17 décembre 2021 ; soulignement ajouté).

[4] Correspondance courriel, 17 décembre 2021.