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J’ai récemment rédigé un rapport, sous la commande de la Calgary Homeless Foundation, offrant un survol de développements récents en planification relative à l’itinérance dans 13 villes canadiennes : Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary, Edmonton, Ottawa, Winnipeg, Québec, Hamilton, Regina, Victoria, Saint-Jean (TN) et Yellowknife.

En voici 10 faits saillants.

1. Plusieurs villes canadiennes ont vu davantage de gens dormant à l’extérieur au cours de la pandémie de la COVID-19. Cette augmentation peut être attribuée en partie aux inquiétudes face au risque de transmission dans les lieux d’habitation collective. La ville d’Ottawa de son côté a mis en place un nouveau système de cartographie SIG, une innovation technologique méritant beaucoup d’attention qui permet à la fois de mieux identifier les campements et d’ajouter des notes portant sur les résident.e.s de chacun afin de mieux les desservir.

2. La pandémie a permis au développement de plus importants partenariats entre les secteurs de la santé et de l’itinérance. Par exemple, davantage de centres de soins d’urgence de Toronto se sont mis à offrir des soins de santé primaire sur les lieux, c’est-à-dire l’offre de service de médecins de famille et d’infirmières. Certains refuges pour sans-abris de la Ville Reine offrent même des services de pharmacie réguliers à partir de leurs installations. Dans les refuges de Calgary, on a aussi noté une présence accrue d’agents paramédicaux et d’infirmières-praticiennes.

3. Plusieurs exemples positifs de partenariats mettant de l’avant les visions et besoins des communautés autochtones ont pris forme. En particulier, on note une clinique de vaccination à Calgary avec la présence continue d’un.e Aîné.e et des cliniques de dépistage et de vaccination à Winnipeg dirigées par et pour ces communautés.

4. Des approches priorisant la réduction des méfaits ont vu énormément de succès dans certaines villes. Dans ce contexte, la réduction des méfaits est une technique d’intervention qui cherche à réduire les risques associés à la consommation de l’alcool et des drogues sans nécessairement exiger l’abstention complète de la consommation. On compte parmi les exemples de ces pratiques les vérifications de l’état de santé dans les refuges d’urgence de Toronto et les services de consommation supervisée d’Ottawa, avec un approvisionnement sûr de cannabis, dans un site d’isolement désigné pour les personnes vivant en situation d’itinérance. On peut également compter la distribution d’alcool dans les sites d’isolement de Yellowknife pour les personnes vivant en situation d’itinérance par les autorités territoriales.

5. Certaines villes ont élargi leurs programmes de prévention d’expulsion durant la pandémie. Ces expansions comprennent de l’aide financière à court terme qui sert à défrayer une variété de coûts, permettant ainsi aux ménages à risque de l’itinérance de soit demeurer conserver leur logement ou de s’en trouver un nouveau rapidement. On retrouve habituellement parmi ces coûts les arriérés de loyer ou de services publics, un premier paiement pour le loyer, un dépôt en cas de dommages et des frais de déménagement. Tandis que les initiatives elles-mêmes ne sont pas nouvelles, la pandémie a donné aux responsables municipaux une raison d’augmenter leur financement et donc d’accroître leur disponibilité et utilisation.

6. Les processus de tri à l’échelle des municipalités ont un bilan plus mitigé. Ici, je fais référence à l’accès coordonné qui centralise le processus de tri et priorise l’accès aux supports en matière de logements et aux supports connexes. En termes de progrès sur cet aspect, les villes canadiennes semblent pouvoir se compter dans trois catégories : 1) celles où un tel processus est bien établit; 2) celles où le processus est en cours; et 3) celles qui semblent résister sa mise en place.

7. L’impact de l’Allocation canadienne pour le logement (ACL) varie d’une ville à une autre. L’ACL consiste d’aide financière pour les ménages à faible revenu afin que ceux-ci puissent se payer leur loyer. L’allocation devait être lancée le 1^er avril 2020. Toutefois, à compter mai 2021, des autorités en matière du logement à Saint-Jean et à Yellowknife n’avaient toujours pas reçu d’indication quant à la mise en œuvre de l’ACL dans leurs régions respectives.

8. De façon générale, l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) fut un atout pour les systèmes de planification en matière d’itinérance. Cette initiative fédérale offre du financement pour des logements modulaires, l’acquisition de terrains, la conversion d’immeubles existants en logements abordables et la réclamation de propriétés abandonnées et délaissées. Parmi les 13 villes sondées dans le présent rapport, 10 d’entre elles ont reçu du financement provenant de l’ICRL en date de mai 2021. Les projets recevant de l’appui viseront à offrir du logement à la fois aux gens qui vivent actuellement en situation d’itinérance ou qui sont à risque de s’y retrouver. Plusieurs projets attendent toujours des nouvelles de la part de leur gouvernement provincial respectif s’ils vont recevoir du financement opérationnel, ce qui va par la suite dicter quelles sortes de supports en travail social pourront être fournis et quels types de ménage pourra être accueilli. En ce moment, on considère que l’ICRL est la meilleure initiative de logement fédérale pour s’attaquer à l’itinérance chronique.

9. L’impact qu’a eu le Fonds national de co-investissement pour le logement dans les secteurs traitant l’itinérance dans chacune des villes a été tout au plus modeste. On a critiqué cette initiative fédérale pour son processus d’inscription onéreux, son processus d’approbation beaucoup trop long et les délais majeurs quant à la distribution du financement une fois que celui-ci a été octroyé.

10. Ce rapport offre sept recommandations politiques qui découlent de ses conclusions. Celles-ci itèrent le besoin de mieux dénombrer les cas de gens dormant à l’extérieur dans des endroits visibles, de mettre davantage en valeur les pratiques de santé prometteuses dans le secteur de l’itinérance, d’encourager davantage de coopération avec le secteur correctionnel, d’appuyer les mesures de prévention d’itinérance, de promouvoir la transparence dans l’Allocation canadienne pour le logement, d’offrir du financement opérationnel à l’Initiative pour la création rapide de logements et de renflouer les coffres du Fonds national de co-investissement pour le logement afin que celui-ci puisse offrir davantage de support.

En somme. L’incidence élevée de gens dormant à l’extérieur dans des endroits visibles est un défi pour plusieurs villes canadiennes. Cela étant dit, des partenariats avec le secteur de la santé ont généralement porté fruit, en plus de l’expansion de mesures de prévention d’expulsions. Plusieurs initiatives fédérales en matière de logement sont prometteuses, mais l’expérience souligne le besoin d’un appui provenant de tous les paliers gouvernementaux.

La version française de ce billet se trouve ici.

With Canadians heading to the polls in a federal election this month, the Green Party of Canada has released its election platform, which includes a section on housing.

Here are 10 things to know.

1. The Green Party commits to changing the core mandate of the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC). They say they would “re-focus” it “on supporting the development of affordable, non-market and cooperative housing, as opposed to its current priority of supporting Canadian lenders to de-risk investment in housing ownership.” They further add that “individual home ownership should not be the preoccupation of a public service housing agency and a national housing strategy.”

2. The Green Party pledges to establish a national moratorium on evictions. They further state that it would remain in place until the COVID-19 pandemic “is over and for a reasonable time thereafter…” There are at least three challenges with this proposal. First, it encroaches on provincial/territorial jurisdiction. Second, it would limit the ability of landlords to evict tenants who are unruly and disruptive (which in turn can create challenges for other tenants). Third, it complicates landlords’ rent collection and their ability to make payments of their own (e.g., for repairs to the building, to pay their staff, etc.).

3. They propose the creation of “national standards to establish rent and vacancy controls.” They provide no details on this commitment, which also encroaches on provincial/territorial jurisdiction.

4. The Greens commit to implementing a Residential Tenant Support Benefit. They say they’d “provide a retroactive residential arrears assistance program to protect Canadians at risk of eviction or of being driven into homelessness due to accumulated rent arrears…” They do not provide further details.

5. The Green Party promises to limit foreign investment and “end predatory practices in residential real estate.” Specifically, they say they’d: raise the “empty home” tax for foreign and corporate residential property owners who leave units vacant; make it harder for foreign investors to hide the names of properties; and reduce money laundering in Canadian real estate.

6. The Green Party would invest in “affordable, non-profit, co-operative and supportive housing.” They say they would: fund the purchase of buildings by non-profit and cooperative housing providers;  expand the Rapid Housing Initiative; invest in both the construction and operation of 50,000 supportive housing units over 10 years; build and acquire 300,000 units of “deeply affordable non-market, co-op and non-profit housing over a decade;” restore tax incentives for the construction of purpose-built rental housing; provide tax credits for gifts of land and buildings, to community land trusts; and remove GST when developers rent out condos.

7. The Greens commit to increasing “access to housing for people with disabilities.” Specifically, they say they’d require that housing developments that receive federal funding ensure that 30% of all units in each development be “deeply affordable and/or available to people with disabilities and special needs.”

 8. The party makes several vague commitments pertaining to Indigenous peoples. They propose legislative changes allowing Indigenous organizations to access CMHC financing for “self-determined housing needs.” They say they’d transfer federal land to “off-reserve Indigenous organizations to create housing and economic development opportunities.” They also say they would establish a housing support program for Indigenous communities.

9. The party makes vague commitments pertaining to homelessness. These include the provision of “expanded mental health services for the homeless community;” assistance for municipalities for persons experiencing homelessness who use drugs; and support for Housing First.

10. The Greens make specific commitments pertaining to youth homelessness. They say they’d provide funding for youth shelters, remove “shelter maximum stays for youth,” provide “guidance counselling and therapy” for homeless youth, and fund co-op housing for youth.

In sum. The Green Party’s pitch about re-focusing CMHC’s core mandate is bold, and their platform focuses a lot on homelessness. However, most of the Green Party’s commitments lack nuance, and many encroach on provincial/territorial jurisdiction. I get the impression party officials have spoken extensively to grassroots activists, and less so to experienced practitioners.

I wish to thank the following individuals for assistance with this blog post: Michel Laforge, Doug Pawson, Sylvia Regnier, Vincent St-Martin, Alex Tétreault and several anonymous reviewers.

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Le Parti vert du Canada a lancé sa plateforme électorale, y compris une section sur le logement, en vue de l’élection fédérale qui approche à grands pas.

En voici 10 faits saillants.

1. Le Parti vert s’engage à « recadrer » le mandat principal de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Il annonce son intention de changer l’orientation de la société afin de prioriser « le développement de logements abordables, hors marché et d’habitations coopératives » plutôt que son mandat actuel « d’appuyer les prêteurs hypothécaires canadiens de mitiger les risques associés à l’ascension à la propriété privée. » Le parti ajoute que « l’accession à la propriété individuelle ne devrait pas relever d’une agence de logement publique et d’une stratégie nationale en matière de logement. »

2. Il veut mettre en place un moratoire national sur les expulsions. La plateforme ajoute que celui-ci resterait en vigueur « jusqu’à la fin de la pandémie et pendant une période raisonnable par la suite… » Cette proposition pose trois défis. Le premier, c’est qu’elle empiète sur la juridiction provinciale/territoriale. Le deuxième, c’est qu’elle limite la capacité des propriétaires à expulser les locataires perturbateurs ou turbulents (ce qui pourrait également causer des ennuis aux autres locataires.) Le troisième, c’est qu’elle complique la capacité des propriétaires à percevoir les loyers et donc à effectuer des paiements eux-mêmes (par exemple, pour des réparations, payer leurs employé.e.s, etc.)

3. Le Parti vert propose la création de « normes nationales pour établir des contrôles de loyers et d’inoccupation. » Il ne fournit aucun détail sur cet engagement qui empiéterait lui aussi sur la juridiction provinciale/territoriale.

4. Il s’engage à créer une allocation rétroactive de soutien aux locataires résidentiels. Le Parti dit également vouloir « mettre en place un programme rétroactif d’aide pour les arriérés de loyer afin de protéger les personnes à risque d’être expulsées ou de se retrouver à la rue en raison d’arriérés de loyer accumulés… » Il ne fournit pas de détail supplémentaire.

5. Le Parti vert promet de limiter les investissements étrangers et de « mettre fin aux pratiques de prédation dans l’immobilier résidentiel. » Plus spécifiquement, il imposerait « une taxe sur les “logements vides” pour les propriétaires résidentiels étrangers et les sociétés qui laissent des immeubles et des logements inoccupés », éliminerait la capacité des investisseurs étrangers de dissimuler les noms de leurs propriétés et lutterait contre le blanchiment d’argent dans le marché immobilier au Canada.

6. Le Parti vert s’engagerait à un réinvestissement « dans les logements abordables, sans but lucratif, d’habitations coopératives et avec services de soutien. »  Il annonce qu’il financerait l’achat d’immeubles par des organismes à but non lucratif et des coopératives de logement abordable ; élargirait l’Initiative pour la création rapide de logements, investirait dans la construction et l’opération de 50 000 logements avec services de soutien sur 10 ans, bâtirait et acquerrait « au moins 300 000 logements très abordables hors marché, en coopérative et sans but lucratif, sur une période de dix ans », remettrait en place des incitatifs fiscaux pour la construction de logements locatifs spécialisés, offrirait des crédits d’impôt pour les dons de terrains vacants ou d’immeubles à des fiducies foncières communautaires et éliminerait la TPS « présumée » lorsqu’un promoteur immobilier met à louer un condo.

7. Le Parti veut « améliorer l’accès au logement pour les personnes handicapées. » Spécifiquement, leur plateforme indique qu’il requerrait que les projets résidentiels bénéficiant d’un financement fédéral rendent 30 % des logements « vraiment abordables ou accessibles à des personnes handicapées ou ayant des besoins spéciaux. »

8. La plateforme fait plusieurs engagements vagues envers les communautés autochtones. On propose des changements législatifs afin de rendre disponible du financement de la SCHL aux organismes autochtones afin qu’ils puissent l’investir dans des « besoins de logement autodéterminés. » Il céderait des terres et des biens immobiliers fédéraux « à des organisations autochtones hors réserve à des fins de logement et de développement économique. » Le Parti établirait également un programme d’aide au logement pour les communautés autochtones.

9. Le Parti fait plusieurs engagements vagues envers l’itinérance. Ceux-ci comprennent « fournir aux sans-abri des services de santé mentale élargis », de l’appui aux municipalités pour desservir les personnes toxicomanes vivant en situation d’itinérance et un soutien pour les initiatives « Logement d’abord. »

10. Le Parti présente des engagements spécifiques en ce qui concerne les jeunes vivant en situation d’itinérance. Il fournirait du financement pour les centres d’hébergement destinés aux jeunes, abolirait « la durée maximale des séjours en centre d’hébergement pour jeunes », offrirait « des conseils d’orientation sur place et à distance aux jeunes en situation d’itinérance » et investirait dans des logements coopératifs pour jeunes.

En somme. La proposition du Parti vert de réorienter le mandat principal de la SCHL est audacieuse et leur plateforme s’attaque beaucoup à l’itinérance. Cependant, la majorité de leurs engagements manquent de nuance et plusieurs empiètent sur les juridictions provinciales/territoriales. J’ai l’impression que les dirigeantes et dirigeants du Parti ont surtout discuté avec des activistes au sein de sa base et moins avec des stratèges chevronné.e.s.

Je souhaite remercier les personnes suivantes pour leur appui avec ce billet : Michel Laforge, Doug Pawson, Sylvia Regnier, Vincent St-Martin, Alex Tétreault et plusieurs réviseurs anonymes.

La version française de ce billet se trouve ici.

With Canadians heading to the polls in a federal election this month, the Bloc Québécois (‘the Bloc’) have released their election platform, which includes a section on housing.

Here are 10 things to know. 

1. The Bloc urges the federal government to increase housing subsidies for low-income households. It suggests that such annual federal funding should gradually increase to the point where it becomes equivalent to 1% of annual federal revenue. This is an odd commitment to make, however, as planned federal spending on housing, which is primarily for low-income households, is already projected to be in that range.

2. The Bloc Québécois calls for predictable, ongoing funding for housing, rather than ad hoc agreements. This echoes the sentiments of most (if not all) providers of non-profit housing in Canada, who find it very challenging to plan appropriately when they have very little advance notice of funding.

3. The Bloc proposes that all surplus federally-owned properties be used primarily to develop new housing for low-income households. This is an interesting idea. During John Tory’s mayorship, the City of Toronto has made successful use of public lands for affordable housing through an initiative called Housing Now. 

4. The Bloc Québécois calls for a tax on real estate speculation in order to curb rising housing costs. They provide no details on this proposal. 

5. The Bloc calls for reform to Canada’s home ownership regime in order “to take into account different realities of Quebec households and increasingly diverse family situations.” They do not explain what they mean by this. It’s possible they’re referring to the fact that Quebec has a larger proportion of unmarried couples, one-person households, single-parent households and same-sex households.

6. In contrast to the other major parties, the Bloc does not stress the importance of turning more households into homeowners. This may stem from the fact that renting is more common in Quebec (and more socially acceptable) than in other parts of Canada.

7. The party proposes a national acquisition fund. They say this would allow co-op and non-profit housing providers “to acquire residential buildings currently accessible in the private market” and that it would help preserve the affordability of units. They do not say how the fund would operate.

8. The Bloc promises to “ensure that Quebec receives its fair share of unconditional funding of federal homelessness programs…” It is not clear to me why the Bloc feels Quebec currently receives a less-than-fair share of federal funding for homelessness.

9. The Bloc Québécois wants pandemic-related federal funding for homelessness to be made permanent. The Bloc is likely referring to the additional $236.7 million announced for Reaching Home on 21 September 2020, in light of the current pandemic. This would amount to roughly doubling annual federal funding for homelessness. 

10. The platform makes no mention of supportive housing. By “supportive housing” I refer to subsidized housing for marginalized groups (especially for individuals with serious mental health challenges) along with social work support for tenants. Supportive housing has long been viewed as a sensible policy response for persons experiencing long-term homelessness. 

In sum. The Bloc Québécois’ housing platform, while short on detail, provides sensible policy proposals that can help inform the national debate. In sharp contrast to the other major parties, they do not emphasize the importance of making home ownership possible for more Canadians. The Bloc’s attention to the homelessness file is a breath of fresh air.

I wish to thank the following individuals for assistance with this blog post: Daniel Béland, Michèle Chappaz, Marc-André Gagnon, Michel Laforge, James McGregor, Alain Noël, Steve Pomeroy, Sylvia Regnier, Vincent St-Martin, Greg Suttor, Alex Tétreault, Sam Watts and several anonymous reviewers.

An English-language version of this blog post is available here.

Comme les Canadiennes et Canadiens se préparent à aller aux urnes la semaine prochaine, le Bloc Québécois (« le Bloc ») a lancé sa plateforme électorale qui comprend une section dédiée au logement.

En voici 10 faits saillants.

1. Le Bloc presse le gouvernement fédéral à augmenter les subventions au logement pour les ménages à faible revenu. Il suggère que le financement fédéral en question devrait augmenter graduellement jusqu’à ce qu’il équivaille à 1 % des revenus fédéraux annuels. Celui-ci est un engagement bizarre comme on estime que les dépenses fédérales prévues en matière de logement, destinées principalement aux ménages à faible revenu, sont déjà de cet ordre-là.

2. Le Bloc Québécois préconise un financement stable et en continu en matière de logement, plutôt qu’un financement par le biais d’ententes ad hoc. Cette idée fait écho aux inquiétudes de la majorité des fournisseurs de logement à but non lucratif à travers le pays, si pas tous les fournisseurs, pour qui les délais d’obtention de nouvelles reliées à leur financement sont trop brefs pour planifier adéquatement.

3. Le Bloc propose que tous les biens immobiliers excédentaires fédéraux soient consacrés principalement au développement de nouveaux logements pour les ménages à faible revenu. Cette idée est intéressante. Pendant le mandat de John Tory à la mairie, la Ville de Toronto a utilisé avec succès des terres publiques pour le développement de logements abordables dans le cadre de l’initiative Housing Now (lien en anglais).

4. Le Bloc Québécois veut imposer une taxe sur la spéculation immobilière afin de modérer les augmentations des prix du logement. La plateforme ne contient aucun détail sur cette proposition.

5. Le Bloc veut une réforme du régime d’accès à la propriété « pour tenir compte des réalités différentes des ménages québécois et des situations familiales de plus en plus diversifiées. » On n’explique pas ce que le parti entend par ceci. C’est possible qu’il fasse référence au fait que le Québec a une plus grande proportion de ménages à une personne, monoparentaux, et à couples non mariés ou du même sexe.

6. Au contraire des autres partis principaux, le Bloc ne place pas d’accent sur l’importance de rendre plus de ménages propriétaires de leur logement. Ceci pourrait découler du fait qu’être locataire est plus commun et plus socialement acceptable au Québec que dans les autres régions du Canada.

7. Le parti propose un fonds d’acquisition. Il prétend que ce fonds permettrait aux fournisseurs de logement coopératif et à but non lucratif « d’acquérir des immeubles de logements actuellement accessibles dans le marché privé » tout en assurant l’accessibilité financière des unités. Il ne précise pas comment ce fonds opérerait. 

8. Le Bloc promet de s’assurer que « Québec reçoit sa juste part de financement, sans condition, des programmes fédéraux de lutte à l’itinérance…» Il n’est pas clair ce qui justifie l’impression du Bloc que le Québec reçoit moins de financement fédéral qu’il est dû pour lutter contre l’itinérance.

9. Le Bloc Québécois veut que les augmentations de financement fédéral en matière d’itinérance liées à la pandémie deviennent permanentes. Le Bloc fait probablement référence aux 236,7 millions de dollars annoncé le 21 septembre 2020 pour Vers un chez-soi dans le contexte pandémique. Ceci représenterait approximativement un doublement du financement fédéral annuel pour la lutte contre l’itinérance.

10. La plateforme ne contient aucune mention de logement supervisé. Par « logement supervisé », j’entends le logement subventionné pour les groupes marginalisés (surtout pour des individus ayant de sérieux défis de santé mentale) ainsi que l’appui de travailleurs sociaux pour les locataires. Le logement supervisé est considéré depuis longtemps une réponse politique raisonnable pour les gens en situation d’itinérance de longue durée.

En somme. La plateforme du Bloc Québécois, bien qu’elle ne contienne pas beaucoup de détails, propose des politiques raisonnables qui peuvent informer le débat national. Le manque d’accent sur l’importance de devenir propriétaires crée un contraste marqué avec les autres partis principaux. L’attention que pose le Bloc sur le dossier de l’itinérance est un vent de fraîcheur.

Je souhaite remercier les personnes suivantes pour leur appui avec ce billet : Daniel Béland, Michèle Chappaz, Marc-André Gagnon, Michel Laforge, James McGregor, Alain Noël, Steve Pomeroy, Sylvia Regnier, Vincent St-Martin, Greg Suttor, Alex Tétreault, Sam Watts et plusieurs réviseurs anonymes.